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Gestion des espaces et du bâtiment
À titre de propriétaire de bâtiments, d’équipements ou d’installations destinés à l’usage du public, vous avez l’obligation d’assurer la sécurité des usagers. Vous devez donc entretenir votre bâtiment, vos installations ou vos équipements et veiller à l’hygiène et à la salubrité de votre immeuble.
Vous devez également respecter la réglementation qui concerne la rénovation d’un bien patrimonial et l’accessibilité des personnes handicapées aux édifices publics, en plus de vous conformer aux règlements municipaux en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme et, le cas échéant, aux obligations liées à la location du territoire public.
De nombreuses lois s’appliquent aux différents aspects de la gestion des espaces et du bâtiment.
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Service d'électricité
Pour devenir client d’Hydro-Québec, vous devez fournir une garantie de paiement. Il en va généralement de même pour obtenir le service d’électricité à une adresse supplémentaire.
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Accessibilité aux personnes handicapées
Les personnes handicapées doivent avoir un accès facile et sécuritaire aux édifices publics.
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Aménagement du territoire et urbanisme
La réglementation encadre l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire municipal pour les éléments comme les droits acquis ou la politique d’intégration des arts.
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Hygiène et salubrité des bâtiments
Les normes relatives à la qualité de l’eau et de l’air ainsi que certaines règles définissant vos obligations envers votre personnel sont des objectifs à respecter pour assurer l’hygiène et la salubrité des immeubles.
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Location des terres publiques
Pour louer une terre publique, vous devez d’abord en faire la demande au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et respecter les obligations qui sont rattachées à une telle location.
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Énergie
Chacun des domaines de l’activité énergétique au Québec comporte des normes et des règles à respecter : le pétrole et le gaz naturel, l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, le gaz de schiste, etc.
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Sécurité du public
L’application du Code de sécurité et de la réglementation sur la sécurité des appareils sous pression et des édifices publics fait l’objet de vérifications visant à assurer la sécurité du public.
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Règlements municipaux
Chaque municipalité possède ses propres règlements. Les entrepreneurs sont tenus de les respecter.
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
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