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Eau
La Stratégie québécoise de l'eau, coordonnée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, est guidée par sept orientations :
- Assurer une eau de qualité pour la population;
- Protéger et restaurer les milieux aquatiques;
- Mieux prévenir et gérer les risques liés à l'eau;
- Miser sur le potentiel économique de l'eau;
- Promouvoir une utilisation durable de l'eau;
- Acquérir et partager les meilleures connaissances sur l'eau;
- Assurer et renforcer la gestion intégrée des ressources en eau.
La Stratégie est mise en œuvre par l’entremise de trois plans d’action successifs.
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Approvisionnement en eau potable
Vous devez vous plier à plusieurs obligations pour vous assurer de la potabilité de l’eau et respecter l’environnement.
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Déclaration à l'Inventaire national des rejets polluants
Vous devez signaler à l’Inventaire national des rejets polluants les substances contrôlées que votre entreprise a rejetées dans l’air, l’eau ou le sol.
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Déclaration des prélèvements d'eau
Pour prélever de l’eau directement à la source, pour un volume quotidien de 75 m3 ou plus, vous devez soumettre une déclaration à propos de vos activités.
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Évacuation et traitement des eaux usées
Vous devez vous assurer que vos installations septiques et de plomberie ne rejettent pas de contaminants dans l’environnement.
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Projets en milieux aquatiques, humides et riverains
Avant d’entreprendre des travaux, des constructions ou des ouvrages dans des milieux aquatiques, humides et riverains, vous devez demander l’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Voir aussi
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