La Stratégie québécoise de l'eau, coordonnée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, est guidée par sept orientations :
La Stratégie est mise en œuvre par l’entremise de trois plans d’action successifs.
Vous devez vous plier à plusieurs obligations pour vous assurer de la potabilité de l’eau et respecter l’environnement.
Vous devez signaler à l’Inventaire national des rejets polluants les substances contrôlées que votre entreprise a rejetées dans l’air, l’eau ou le sol.
Pour prélever de l’eau directement à la source, pour un volume quotidien de 75 m3 ou plus, vous devez soumettre une déclaration à propos de vos activités.
Vous devez vous assurer que vos installations septiques et de plomberie ne rejettent pas de contaminants dans l’environnement.
Avant d’entreprendre des travaux, des constructions ou des ouvrages dans des milieux aquatiques, humides et riverains, vous devez demander l’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?