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Déclaration à l'Inventaire national des rejets polluants
Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, les entreprises doivent déclarer leurs rejets de substances toxiques évacuées dans l’air, l’eau ou le sol. Ces déclarations doivent être transmises à l’Inventaire national de rejets polluants (IRNP).
La liste des substances peut vous aider à déterminer votre statut de déclarant et à reconnaître les substances visées par l’INRP.
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