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Gérer Environnement Eau Évacuation et traitement des eaux usées
Évacuation et traitement des eaux usées
Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées considère les eaux usées comme toxiques. C’est pourquoi les entreprises doivent s’assurer que leurs installations de plomberie et septiques ne rejettent pas de tels contaminants dans l’environnement.
Si votre bâtiment n’est pas raccordé à un réseau d’égout municipal ou à un ouvrage d’assainissement collectif et que le volume des eaux rejetées est inférieur à 3 240 litres/jour, vous devez vous conformer au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, entre autres en prévoyant l’utilisation de technologies efficaces pour le traitement des eaux usées.
Ce règlement s’applique aux cas suivants :
- construction d’une nouvelle résidence isolée
- construction, rénovation, modification, reconstruction, déplacement ou agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées desservant une résidence isolée
- augmentation de la capacité d’exploitation ou de fonctionnement d’un autre bâtiment
- non-conformité d’une fosse septique existante parce qu’elle rejette des eaux usées dans l’environnement
Ce sont les municipalités qui approuvent les plans des installations septiques des établissements dont le débit d’eaux usées est inférieur à 3 240 litres/jour.
Dans le cas d’un bâtiment non raccordé à un réseau d’égout municipal ou à un ouvrage d’assainissement collectif et rejetant quotidiennement plus de 3240 litres d’eau usée domestique, le dispositif d’évacuation et de traitement doit alors faire l’objet d’une autorisation émanant du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Conseils et outils
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Répertoire des municipalités
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
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Mon démarrage
Futurpreneur Canada
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Présentation d'une demande d'autorisation pour réaliser un projet assujetti à l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Guide technique : Traitement des eaux usées des résidences isolées (PDF, 22 p., 1,10 Mo)
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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