Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.
Accueil 
Gérer Environnement Matières résiduelles
Matières résiduelles
En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, les entreprises ne peuvent déposer ni rejeter des matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement et leur élimination sont autorisés par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Certaines activités de récupération de certaines matières résiduelles en vue de leur valorisation ne requièrent pas l’obtention de certificat d’autorisation.
Les matières résiduelles couvrent plusieurs grandes familles de résidus.
-
Déchets biomédicaux
Le traitement des déchets biomédicaux est soumis à des règles environnementales particulières.
-
Matières dangereuses
Les entreprises qui produisent ou gèrent de telles matières sont tenues de se conformer aux exigences du Règlement sur les matières dangereuses. Quant aux entreprises spécialisées dans la gestion des matières dangereuses résiduelles, elles doivent de plus obtenir un permis d’exploitation.
-
Matières non dangereuses
Si vous faites la mise en marché de certains produits, tels que la peinture, les pneus hors d’usage ou les huiles usagés, vous êtes tenus de participer aux programmes gouvernementaux de récupération.
-
Matières fertilisantes
La valorisation des matières résiduelles fertilisantes est assujettie à une demande de certificat d’autorisation.
-
Pesticides
L’utilisation et la vente des pesticides sont règlementés principalement par la Loi sur les pesticides. Vous devez entre autres vous conformer à un régime de permis et de certificat, tenir un registre et appliquer les règles relatives à la vente et à l’utilisation de ces produits et à leur entreposage.
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?