Accueil Gérer
Environnement
Matières résiduelles
Matières dangereuses
Le Règlement sur les matières dangereuses prévoit quelques obligations générales pour toutes les entreprises qui produisent ou gèrent des matières dangereuses, qu’elles soient neuves ou résiduelles. Ce règlement précise donc les mesures à prendre dans les cas de déversements accidentels, de cessation d’activités ou de démantèlement d’un bâtiment. Ce même règlement stipule, de plus, qu’il est interdit de rejeter une matière dangereuse dans l’environnement ou d’utiliser une huile comme abat-poussière.
Par contre, certaines matières sont exclues de l’application du Règlement parce qu’elles font l’objet d’un autre règlement, d’une politique ou d’une directive.
La majorité des dispositions du Règlement ne visent que les matières dangereuses qui sont résiduelles, c’est-à-dire les matières mises au rebut, usées, usagées ou périmées.
On y prévoit notamment des exigences concernant
Les activités suivantes nécessitent l’obtention d’un permis :
Pour obtenir un permis en vertu du Règlement sur les matières dangereuses, vous devez déposer une garantie financière et détenir une assurance de responsabilité civile dont les couvertures varient en fonction de l’envergure de votre projet.
Une évaluation environnementale est obligatoire pour procéder aux activités suivantes :
Au Québec, pour transporter des matières dangereuses sur les chemins publics, vous devez vous conformer au Règlement sur le transport des matières dangereuses.
Les matières dangereuses sont réparties en neuf classes :
Pour transporter des matières dangereuses, vous devez respecter les exigences liées à des éléments tels que
Notez que certaines situations vous permettent d'être partiellement ou totalement être exemptés de certaines dispositions du Règlement.
Conseils et outils
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?