Matières dangereuses

Le Règlement sur les matières dangereuses prévoit quelques obligations générales pour toutes les entreprises qui produisent ou gèrent des matières dangereuses, qu’elles soient neuves ou résiduelles. Ce règlement précise donc les mesures à prendre dans les cas de déversements accidentels, de cessation d’activités ou de démantèlement d’un bâtiment. Ce même règlement stipule, de plus, qu’il est interdit de rejeter une matière dangereuse dans l’environnement ou d’utiliser une huile comme abat-poussière.

Par contre, certaines matières sont exclues de l’application du Règlement parce qu’elles font l’objet d’un autre règlement, d’une politique ou d’une directive.

La majorité des dispositions du Règlement ne visent que les matières dangereuses qui sont résiduelles, c’est-à-dire les matières mises au rebut, usées, usagées ou périmées.

On y prévoit notamment des exigences concernant

les dispositions que doivent prendre l’expéditeur et le destinataire de matières dangereuses résiduelles;
l’utilisation de matières dangereuses résiduelles à des fins énergétiques;
leur entreposage;
leur dépôt définitif;
la tenue de registre et de bilan;
les titulaires de permis;
l’avis à transmettre au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’entreposage de matières dangereuses résiduelles d’origine domestique (collecte municipale, commerce).

Les activités suivantes nécessitent l’obtention d’un permis :

l’exploitation, pour des fins propres ou pour autrui, d’un lieu d’élimination des matières dangereuses;
l’exploitation à des fins commerciales d’un procédé de traitement de matières dangereuses résiduelles;
l’entreposage, après en avoir pris possession à cette fin, de matières dangereuses résiduelles;
l’utilisation à des fins énergétiques, après en avoir pris possession à cette fin, de matières dangereuses résiduelles;
le transport de matières dangereuses résiduelles vers un lieu d’élimination.

Pour obtenir un permis en vertu du Règlement sur les matières dangereuses, vous devez déposer une garantie financière et détenir une assurance de responsabilité civile dont les couvertures varient en fonction de l’envergure de votre projet.

Études d’impact sur l’environnement

Une évaluation environnementale est obligatoire pour procéder aux activités suivantes :

l’incinération de matières dangereuses résiduelles;
l’utilisation à des fins énergétiques ou pyrolyse (décomposition chimique sous l’action de la chaleur seule) de matières dangereuses toxiques résiduelles hors du lieu de production;
le dépôt définitif de matières dangereuses;
le traitement de matières dangereuses résiduelles, hors du lieu de leur production, à des fins d’élimination par dépôt définitif ou par incinération.

Transport de matières dangereuses

Au Québec, pour transporter des matières dangereuses sur les chemins publics, vous devez vous conformer au Règlement sur le transport des matières dangereuses.

Les matières dangereuses sont réparties en neuf classes :

Classe 1 – Explosifs
Classe 2 – Gaz
Classe 3 – Liquides inflammables
Classe 4 – Solides inflammables, matières sujettes à l'inflammation spontanée et matières hydroréactives
Classe 5 – Matières comburantes et peroxydes organiques
Classe 6 – Matières toxiques et matières infectieuses
Classe 7 – Matières radioactives
Classe 8 – Matières corrosives
Classe 9 – Produits, matières ou organismes divers

Pour transporter des matières dangereuses, vous devez respecter les exigences liées à des éléments tels que