Propriété intellectuelle

Une propriété intellectuelle est un droit sur une idée, une invention ou une création du domaine industriel, scientifique, littéraire ou artistique. Il peut également s’agir d’un droit sur un symbole, un nom, une image, un dessin industriel ou un modèle à usage commercial.

Avoir un droit de propriété intellectuelle exclusif sur vos créations représente particulièrement un atout concurrentiel important si vous êtes une petite ou moyenne entreprise qui veut se démarquer. En effet, cela peut vous permettre

• d’être les seules à pouvoir tirer profit de vos créations;
• d’empêcher la concurrence de copier ou d'imiter vos produits ou services;
• de protéger l'identité distincte, l'image et la réputation de votre entreprise;
• d’accroître le degré de confiance et de fidélité de vos clients à l’égard de vos produits et services, ceux-ci étant associés à une marque de commerce ou à une image de marque unique.

La démarche à suivre pour obtenir un droit de propriété intellectuelle diffère selon le type de droit, qui peut être

• un brevet
• un dessin industriel;
• un droit d’auteur;
• une marque de commerce;
• une topographie de circuit intégré.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada est chargé d’appliquer la législation en matière d'administration des droits de propriété intellectuelle au Canada. Le site Web de l’Office présente une foule d’informations sur la propriété intellectuelle ainsi que des outils pouvant vous aider à faire reconnaître vos droits et à les protéger.