Heures d'ouverture

La législation sur les heures et les jours d’admission touche tous les commerces de vente au détail.
 

Heures et jours d’ouverture usuels

La Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux prévoit des plages horaires générales s’appliquant à la majorité des commerces.

Certains établissements ont toutefois l’autorisation d’ouvrir leurs portes en dehors des heures usuelles sous des conditions précises. Il s’agit

• des tabagies et librairies;
• des établissements d’œuvres d’art ou d’artisanat;
• des magasins de fleurs, centres horticoles et magasins d’antiquités;
• des établissements commerciaux situés dans des centres sportifs ou culturels, des centres hospitaliers ou des aérogares.
   

Jours de fermeture et congés fériés

La loi précise les jours fériés durant lesquels les commerces doivent de façon générale être fermés.
 

Établissements commerciaux non soumis au règlement

Certaines catégories d’entreprises ne sont pas soumises à la réglementation sur les heures et les jours d’admission. Il s’agit

• des entreprises manufacturières;
• des restaurants;
• des bureaux;
• des stations-services.

C’est la Loi sur les normes du travail qui régit les heures et les jours d’ouverture de ces entreprises.