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Peintures
Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises vise les entreprises qui mettent en marché de la peinture sous une marque de commerce dont elles sont propriétaires ou utilisatrices. Les produits visés sont les suivants :
- peintures;
- teintures;
- vernis;
- apprêts;
- laques et enduits protecteurs au latex, à l’alkyde ou à l’émail;
- tous leurs contenants, incluant les aérosols.
Si tel est votre cas, vous devez mettre en place un programme de récupération et de valorisation des résidus de peintures et des contenants du type de ceux que vous commercialisez ou, encore, devenir membre d’un organisme industriel agréé à cet effet.
La Société québécoise de gestion écologique de la peinture (Éco-Peinture) peut vous aider à vous conformer à la loi.
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