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Appareils électriques et ménagers
Vous vendez ou louez de l’appareillage électrique?
Vous devez savoir que le Code de construction exige que tous les appareils soient approuvés par un organisme reconnu par la Régie du bâtiment du Québec.
La plupart des appareils utilisant une source d’alimentation de puissance limitée sont exclus de ce règlement.
Normes d’efficacité énergétique
Le Québec s’est doté d’une loi et d’un règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures. En vertu de ceux-ci, le rendement énergétique des gros appareils électroménagers neufs doit être vérifié avant leur vente. Cette vérification doit être faite par un organisme de certification reconnu.
L’étiquette attestant cette vérification de l’appareil vient compléter l’étiquette apposée en vertu du programme fédéral ÉnerGuide.
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