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Gérer Commerce de détail Obligations pour l'achat et la vente de certains biens Appareils d'amusement
Appareils d'amusement
Si vous désirez exploiter des appareils d’amusement ou faire le commerce de tels appareils, vous devez obtenir une licence auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. La licence délivrée dépend de l’usage que vous faites de ces appareils.
Vous avez besoin d'une licence d’exploitant lorsque vous mettez un appareil d’amusement à la disposition du public pour en tirer un revenu. Vous devez aussi obtenir de la Régie une vignette d'immatriculation qu'il vous faut apposer, par exemple, sur les manèges, tables de billard, allées de quilles ou jeux mécaniques de votre établissement.
Vous avez besoin d'une licence de commerçant lorsque, autrement qu’à titre d’exploitant, vous faites le commerce d’appareils d’amusement.
Formulaire et guide
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Demandes relatives aux appareils d'amusement
Régie des alcools, des courses et des jeux
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