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Gérer Transport en commun et transport terrestre de voyageurs Liste des intermédiaires en services de transport
Liste des intermédiaires en services de transport
En vertu de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, pour offrir des services d’intermédiaire en matière de transport de biens ou de personnes au Québec, vous devez être inscrit sur la liste des intermédiaires en services de transport.
Si vous n’êtes pas inscrit à ce cette liste ou que vous n’avez pas renouvelé votre inscription, tous les contrats que vous conclurez seront déclarés nuls de plein droit.
Formulaire et guide
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Liste des intermédiaires en services de transport (inscription et renouvellement)
Commission des transports du Québec
Conseil et outil
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Tarifs – Intermédiaires en services de transport (PDF, 68 ko)
Commission des transports du Québec
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