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Liste des intermédiaires en services de transport

En vertu de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, pour offrir des services d’intermédiaire en matière de transport de biens ou de personnes au Québec, vous devez être inscrit sur la liste des intermédiaires en services de transport.

Si vous n’êtes pas inscrit à ce cette liste ou que vous n’avez pas renouvelé votre inscription, tous les contrats que vous conclurez seront déclarés nuls de plein droit.

   Formulaire et guide

   Conseil et outil


 

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