Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.
Restauration et débits de boissons
Les restaurateurs et les tenanciers de bar doivent se soumettre à plusieurs règles et formalités dans l’exploitation de leur entreprise.
Les obligations et les normes à respecter touchent notamment les aspects suivants :
- l’aménagement et le fonctionnement de l’établissement;
- la facturation obligatoire;
- la gestion de la paie;
- la santé et la sécurité du public;
- la langue d’usage.
-
Boissons alcooliques, permis d'alcool et licence de loterie vidéo
Vous devez posséder un permis d’alcool pour vendre ou servir des boissons alcooliques, de même que pour exploiter des appareils de loterie vidéo. Vous avez aussi des règles à respecter en ce qui concerne l’exploitation de votre commerce ainsi que la promotion et la vente d’alcool.
-
Exploitation d'une terrasse
Si votre bâtiment comporte une terrasse, vous devez respecter les conditions rattachées à son exploitation et à la vente d’alcool.
-
Facturation obligatoire
Si vous exploitez un établissement de restauration, vous êtes généralement visé par les mesures sur la facturation obligatoire et devez respecter les obligations qui en découlent.
-
Hygiène et salubrité
Les établissements alimentaires ont des normes strictes à respecter pour assurer l’hygiène et la salubrité de leurs installations.
-
Menu en français
Les menus de restaurants et les cartes des vins doivent être rédigés en français.
-
Salariés au pourboire
Des règles particulières s’appliquent au traitement salarial, aux retenues à la source et aux déclarations de revenus de vos salariés au pourboire.
-
Santé et sécurité
Vous devez respecter les normes en vigueur en matière de santé, d’évacuation, de plan d’urgence et de sécurité incendie.
-
Tabac et cannabis
En vertu de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, il est interdit de fumer dans les restaurants, les bars, les brasseries et les tavernes du Québec.
Voir aussi
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
Voulez-vous fermer votre session?