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Restauration et débits de boissons
Tabac et cannabis
En vertu de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, il est interdit de fumer (tabac, cigarette électronique, chicha, etc.) dans l’ensemble des lieux publics, notamment dans les restaurants, les bars, les brasseries et les tavernes du Québec. Il est également interdit de fumer dans un rayon de neuf mètres de toute porte et de toute fenêtre qui s'ouvre, de prises d'air communiquant avec un lieu fermé où il est interdit de fumer ainsi que sur les terrasses extérieures.
D'importantes amendes sont prévues dans la loi pour les récalcitrants, tout dépendant de la nature de l’infraction commise. Les montants à payer varient de 250 $ à 1 000 000 $.
Notez que la loi s’applique également à la cigarette électronique et à tous les autres dispositifs de même nature, y compris leurs composantes et leurs accessoires.
Pour exploiter un salon de cigares, où il est permis de fumer le cigare et le tabac à pipe (incluant les pipes à eau de type chicha ou narguilé), vous devez détenir un avis de reconnaissance délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux et vous conformer à l’ensemble des obligations de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme pour les salons de cigares. Par exemple, vous ne pouvez pas servir de nourriture, ni admettre des personnes de moins de 18 ans. Vous ne pouvez pas non plus permettre que des gens fument la cigarette.
Un abri pour fumeur peut être installé à l’extérieur d’un endroit public fermé où il est normalement interdit de fumer, à l’exception de certains lieux comme les hôpitaux. L’abri doit être utilisé exclusivement par les fumeurs et ne doit pas être situé à moins de 9 mètres de toute porte, prise d’air ou fenêtre qui peut s’ouvrir communiquant avec un lieu où il est interdit de fumer.
Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac. D’autres restrictions s’appliquent.
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