Exploitation d'une terrasse

Le Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool détermine les normes qui s’appliquent à une terrasse quant à son aménagement et à sa capacité. Les municipalités du Québec peuvent également légiférer en la matière et le titulaire d’un permis d’alcool doit communiquer avec sa municipalité pour obtenir des renseignements à ce sujet.

Pour exploiter un permis d’alcool sur une terrasse, le titulaire de ce permis doit respecter des normes d’aménagement. Ainsi, la terrasse doit être : 

• délimitée par une structure permettant de la localiser et de fixer le nombre de personnes pouvant y être admises simultanément;
• meublée pour accommoder le nombre de personnes pouvant y être admises simultanément.

Permis d’alcool

Si vous avez l’intention de servir de l’alcool sur votre terrasse, vous devez faire une demande de permis d’alcool. Lors de l’examen de votre demande, la Régie des alcools, des courses et des jeux prendra notamment en considération l’aménagement de votre terrasse ainsi que sa capacité d’occupation.