Exploitation d'une terrasse

Le Règlement concernant les normes d’aménagement des établissements détermine les normes techniques qui s’appliquent à une terrasse, à son installation et à sa construction. Les municipalités du Québec peuvent également légiférer en la matière.

Pour exploiter un permis sur une terrasse, le titulaire de ce permis doit respecter des normes d’aménagement. Celle-ci doit être : 

• extérieure et ouverte et délimitée par une structure quelconque permettant de la localiser et de fixer le nombre de personnes pouvant y être admises simultanément;
• meublée de chaises ou de bancs et de tables pour accommoder le nombre de personnes pouvant y être admises simultanément.

Permis d’exploitation

Chaque municipalité du Québec établit son cadre juridique en matière d’exploitation d’une terrasse. Vous devez vous renseigner auprès de la vôtre afin d’en savoir davantage à ce sujet.
 

Permis d’alcool

Si vous avez l’intention de servir de l’alcool sur votre terrasse, vous devez faire une demande de permis d’alcool. Lors de l’examen de votre demande, la Régie des alcools, des courses et des jeux prendra notamment en considération l’aménagement de votre terrasse ainsi que sa capacité d’occupation.