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Restauration et débits de boissons
Facturation obligatoire
Si vous exploitez un établissement de restauration, par exemple un restaurant, un bar ou une entreprise qui offre un service de traiteur, vous êtes généralement visé par les mesures sur la facturation obligatoire et devez respecter les obligations qui en découlent. Vous devez aussi respecter d’autres obligations liées à la facturation si vous exploitez un bar.
Vous devez, en tout temps, peu importe le mode de commande, remettre une facture à vos clients, c’est-à-dire poser un geste clair et sans équivoque visant à mettre une facture en leur possession.
La façon de s’acquitter de cette obligation varie selon la situation :
Notez que certains exploitants d'établissements de restauration ou certaines catégories de personnes peuvent exceptionnellement faire l'objet d'une dispense à l'égard des obligations découlant des mesures fiscales sur la facturation obligatoire nécessitant un MEV.
Si vous exploitez un bar, vous devez aussi remettre une facture à vos clients lorsque vous effectuez
D’autres obligations peuvent également s’appliquer selon votre situation.
Si vous effectuez habituellement la fourniture d'un bien ou d'un service dans le bar d’un exploitant avec qui vous avez conclu un contrat (verbal ou écrit), vous devez produire une facture pour chaque bien ou service vendu et la remettre au client sans délai. De plus, vous devez en conserver une copie.
Si vous comptez effectuer la fourniture d'un bien ou d'un service de façon inhabituelle dans un bar, vous devez avant tout conclure une convention écrite avec son exploitant. Dans cette situation, vous n'êtes pas assujetti aux autres mesures sur la facturation obligatoire.
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