Carburants

Pour vendre du carburant, vous devez percevoir et remettre la taxe sur les carburants à Revenu Québec. Le montant perçu varie en fonction :

• du type de carburant;
• de la région;
• de la date d’acquisition.

Certains carburants sont exemptés de cette taxe.

Vous devez également afficher votre certificat selon les modalités prévues par la loi, en plus de tenir des registres contenant certains renseignements sur les quantités de carburant qui font l’objet d’une transaction.
 

Inscription aux fichiers des taxes

Vous êtes obligé de percevoir des taxes pour la vente de vos produits ou services. Par conséquent, vous devez vous inscrire aux fichiers des taxes de Revenu Québec.

Notez que si vous êtes inscrit au fichier de la taxe sur les produits et services (TPS), vous êtes également inscrit à celui de la taxe de vente harmonisée (TVH).
 

Remboursement de taxes

Vous pouvez effectuer une demande de remboursement de la taxe sur les carburants notamment dans les cas suivants :

• la taxe ou le montant égal à la taxe perçue au moment de la vente est inférieur au montant égal à la taxe payée lors de l’achat de ce même carburant;
• vous avez acquis de l’essence sur le territoire couvert par l’Agence métropolitaine de transport (AMT) et l’avez vendue à l’extérieur de ce territoire.
   

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

Si vous utilisez des véhicules de façon régulière pour le transport routier interprovincial ou international de marchandises ou de personnes, vous pouvez adhérer à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA). Cette entente allège le fardeau administratif des transporteurs afin qu’ils n’aient plus à produire des déclarations de taxe sur les carburants dans toutes les provinces ou tous les États où ils circulent.

Les véhicules admissibles doivent posséder certaines caractéristiques, dont celles de servir exclusivement à des fins commerciales et de posséder une configuration spécifique.
 

Permis et vignettes

Un permis est obligatoire si votre véhicule lourd circule dans les provinces et États qui ont adhéré à l’IFTA. À l’échéance de ce permis, vous devez le renouveler si vous souhaitez circuler sans avoir à satisfaire à d’autres obligations fiscales.

Si vous avez besoin d’autres vignettes pour votre parc de véhicules, vous devez en faire la demande auprès de Revenu Québec.
 

Tenue des registres

À titre de transporteur hors Québec, vous devez remplir trois registres :

• le registre des distances;
• le registre des carburants;
• le registre relatif à l’approvisionnement au moyen d’un réservoir de carburant en vrac.

Ces registres et les pièces justificatives doivent être conservés afin de permettre à Revenu Québec de les vérifier, s’il y a lieu.
 

Déclaration de la taxe sur les carburants

Selon les délais prescrits par Revenu Québec, vous êtes tenu de remplir une déclaration de la taxe sur les carburants. Cette dernière contient les éléments suivants :

• la quantité de carburant versée dans les véhicules utilisés dans les provinces et les États ayant adhéré à l’entente;
• le nombre de kilomètres parcourus dans chaque État et province.
   

Certificat de voyage occasionnel

Si vous ne possédez pas de permis IFTA, vous devez obtenir auprès d’une organisation autorisée par Revenu Québec un certificat de voyage occasionnel avant chaque voyage.