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Gérer Commerce de détail Obligations pour l'achat et la vente de certains biens Articles rembourrés et matériaux de rembourrage
Articles rembourrés et matériaux de rembourrage
- vendre uniquement des articles et des matériaux munis des étiquettes appropriées;
- désinfecter convenablement les articles rembourrés et les matériaux de rembourrage souillés, contaminés ou contenant de la vermine ou des moisissures avant de les vendre.
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