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Pneus
Les pneus hors d’usage posent un problème majeur de gestion environnementale. Le Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d’usage vise à protéger l’environnement tout en favorisant un meilleur partenariat entre les intervenants.
Une fois inscrit au service gratuit de récupération des pneus de RECYC-QUÉBEC, vous avez l’obligation de récupérer sans frais les pneus hors d’usage dont les consommateurs se départissent.
Droit spécifique sur les pneus neufs
Pour vendre ou louer à long terme des véhicules munis de pneus neufs ou pour vendre des pneus neufs, vous devez percevoir, au moment de la vente, un droit spécifique sur les pneus auprès des consommateurs. Cependant, certaines exceptions s’appliquent.
La remise de cette taxe s’effectue après avoir procédé à votre inscription aux fichiers des taxes, au moyen d’un service en ligne ou d’un formulaire que vous pouvez obtenir auprès du service à la clientèle de Revenu Québec. Elle s’effectue selon un calendrier de paiements adapté à la réalité de votre entreprise.
Inscription aux fichiers des taxes
Vous êtes obligé de percevoir des taxes pour la vente de vos produits ou services. Par conséquent, vous devez vous inscrire aux fichiers des taxes de Revenu Québec.
Notez que si vous êtes inscrit au fichier de la taxe sur les produits et services (TPS), vous êtes également inscrit à celui de la taxe de vente harmonisée (TVH).
Formulaire et guide
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