Tabac et salon de bronzage

La vente de tabac au détail et l’exploitation d’un salon de bronzage sont des activités à déclaration obligatoire au Registraire des entreprises. Ainsi, si vous exercez une de ces activités, vous devez faire inscrire au registre des entreprises le nom et l’adresse des établissements où l’activité a lieu.

Notez qu’une personne physique qui exploite un point de vente de tabac au détail ou un salon de bronzage est tenue d’immatriculer son entreprise, même si le nom de celle-ci comprend son nom de famille et son prénom. Elle doit faire inscrire au registre des entreprises l’adresse de l’établissement où l’activité est exercée.
 

Tabac

La Loi concernant la lutte contre le tabagisme réglemente le commerce du tabac. Les restrictions relatives à la vente du tabac touchent notamment :

• les points de vente de tabac;
• l’étalage du tabac dans un point de vente;
• l’affichage obligatoire dans un point de vente;
• la fourniture de tabac aux mineurs.
   

Impôt sur le tabac

La Loi concernant l’impôt sur le tabac stipule que les entreprises qui font le commerce des produits du tabac doivent prélever l’impôt sur le tabac. Si tel est votre cas, vous devez être inscrit aux fichiers des taxes auprès de Revenu Québec et afficher votre certificat d’inscription.

Lors de la vente de tabac, votre entreprise doit percevoir l’impôt sur le tabac en vue de le remettre à Revenu Québec. La remise et le versement de cet impôt varient selon que vous avez payé ou non l’impôt sur le tabac à votre fournisseur. Le calendrier de paiements de l’impôt sur le tabac permet d’en prévoir les versements.
 

Spécificités pour les salons de cigares

La Loi prévoit certaines dispositions s’appliquant aux salons de cigares qui vendent des produits du tabac. Pour exploiter un tel établissement, vous devez notamment vous assurer que votre clientèle y fume uniquement le cigare et le tabac à pipe, mais pas la cigarette. De même, vous ne pouvez pas : 

• permettre que des repas y soient consommés par votre clientèle;
• y admettre une personne mineure ou permettre sa présence.

Vous devez également afficher l’avis de reconnaissance délivré par le ministre dans votre salon de cigares, en un lieu accessible à tous et de manière à ce qu’il soit visible en tout temps.
 

Cesser ses activités liées au tabac

Pour cesser d’exploiter un ou des points de vente de tabac au détail, vous devez en informer le Registraire des entreprises par l’un des moyens suivants :

• en déclarant la cessation de ces activités selon la procédure correspondant à la forme juridique de votre entreprise (dans le cas où votre entreprise cesse ses activités à la suite de l’arrêt de la vente de tabac);
• en produisant une déclaration de mise à jour courante des informations inscrites au registre des entreprises, dans les 30 jours suivant les changements (dans le cas où votre entreprise poursuit d’autres activités que la vente de tabac au détail).
   

Salon de bronzage

Depuis le 11 février 2013, la Loi sur la publicité légale des entreprises inclut de nouvelles dispositions visant la prévention des cancers de la peau pouvant être causés par le bronzage artificiel. Par conséquent :

• il est interdit d'exploiter un salon de bronzage sous un nom trompeur ou susceptible de donner une fausse idée des effets ou des dangers du bronzage artificiel sur la santé;
• tout exploitant d’un salon de bronzage faisant des affaires le 11 février 2013 doit, au plus tard le 11 août 2013, déclarer au registre des entreprises le nom et l’adresse de tout établissement où les services de bronzage artificiel sont offerts.