Produits biologiques

Au Québec, la vente et la distribution des produits biologiques sont réglementées et encadrées par les organismes de certification accrédités par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV).
 

Vente de produits biologiques  

Pour vendre des produits biologiques originaires du Québec, vous devez vous assurer d’avoir été contrôlé par l’un des organismes de certification accrédités par le Conseil. Il en va de même pour vendre des produits biologiques au Québec et effectuer des opérations de vente de vrac ou de remballage (fractionnement de lots ou apposition d’une nouvelle étiquette) : vous devez faire certifier vos opérations de reconditionnement par l’un de ces organismes.

Pour vendre des produits biologiques venant de l’extérieur du Québec, incluant les produits provenant du Canada, vous devez vous assurer d’avoir été contrôlé par l’un des organismes de certification accrédités par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) dans le cadre du Régime Bio-Canada. Les produits agricoles et alimentaires étiquetés avec les mentions « écologique », « organique », « biodynamique » ou leurs diminutifs comme « bio » ou « éco » sont également visés par la réservation de l’appellation biologique dans le cadre de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants au Québec. Ces produits doivent être certifiés.

 

Étiquetage des produits biologiques

Pour vendre des produits contenant plus de 70 % d’ingrédients biologiques, il vous faut respecter la réglementation du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants sur l’utilisation de l’appellation « biologique ». Vous devez donc vous assurer que :

• ceux-ci ont été certifiés par un organisme de certification accrédité par le Conseil s’ils proviennent du Québec ou par l’Agence canadienne d’inspection des aliments s’ils proviennent de l’extérieur de la province;
• les seuls produits contenant 95 % et plus d’ingrédients biologiques portent la mention « biologique »;
• les produits contenant de 70 à 95 % (produits transformés) portent exclusivement la mention « contient X % d’ingrédients biologiques » où X correspond au pourcentage d’ingrédients biologiques du produit;
• le terme « biologique » n’apparaît que pour identifier des substances figurant dans la liste d’ingrédients pour les produits contenant moins de 70 % d’ingrédients biologiques;
• la mention « certifié par » suivi du nom du certificateur apparaît sur l’emballage ou l’étiquette du produit certifié.

Lorsque des produits certifiés ne répondent pas aux exigences fixées par le Conseil, vous avez alors l’obligation de remplir une demande de dérogation pour écouler vos stocks. Si le produit n’est pas certifié, vous devez immédiatement le retirer des tablettes. Notez que les logos de certification ou de conformité sont insuffisants pour satisfaire aux exigences d’étiquetage du Conseil.