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Services de transport
Au Québec, pour offrir un service de transport par camion, un service de transport en commun ou un service de transport terrestre de voyageurs, vous devez vous conformer aux lois et règlements de la province qui concernent ce type de service. Les lois visées sont notamment la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds et la Loi sur les transports. Lorsque vous franchissez la frontière québécoise, ce sont les lois de la province ou de l’État où vous circulez qui s’appliquent.
Différents ministères et organismes gouvernementaux se partagent les responsabilités en ce qui concerne le respect de la législation liée au transport, dont
- le ministère des Transports;
- la Commission des transports du Québec;
- la Société de l’assurance automobile du Québec.
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Camionnage en vrac
Vous n’êtes pas obligé d’être titulaire d’une licence ou d’un permis pour transporter des matières en vrac. Vous devez cependant respecter certaines exigences pour soumissionner aux appels d’offres gouvernementaux.
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Contrôles routiers
Les contrôleurs routiers de la Société d’assurance automobile du Québec peuvent inspecter votre véhicule lourd pour vérifier si vous respectez les lois et règlements qui le concernent.
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Documents à conserver à bord d'un véhicule lourd
Tout conducteur de véhicule lourd a l’obligation de conserver dans son véhicule certains documents.
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Horaire de travail
Les exploitants de véhicules lourds doivent respecter les heures de conduite et de repos des conducteurs.
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Protection du réseau routier et de ses usagers
Plusieurs moyens sont en place pour assurer la sécurité des usagers et la pérennité du réseau routier.
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Immatriculation d'un véhicule routier
En vertu du Code de la sécurité routière, vous devez faire immatriculer tout véhicule circulant sur le réseau routier.
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Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Pour exploiter ou mettre en circulation un véhicule lourd, vous devez être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.
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Liste des intermédiaires en services de transport
Pour offrir des services de transport de biens ou de personnes contre rémunération, vous devez être inscrit sur la liste des intermédiaires en services de transport de la Commission des transports du Québec.
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Permis de conduire
Pour conduire un véhicule routier, vous devez posséder un permis dont la classe de permis correspond au type de véhicule que vous conduisez.
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Permis spéciaux
Il est possible dans certains cas d’obtenir un permis spécial de circulation.
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Signalisation et sécurité routière
La signalisation routière vous permet d’anticiper les manœuvres lorsqu’un danger se présente et vous rappelle les règles de sécurité. Le Code de la sécurité routière régit l’utilisation des véhicules sur les chemins publics.
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Transport interprovincial et aux États-Unis
Pour qu’un véhicule lourd soit autorisé à circuler à l’extérieur du Québec, vous devez vous conformer à la réglementation en vigueur.
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Transport selon le type de marchandises
Vous devez connaître et respecter les obligations liées au transport par camion de certaines marchandises.
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