Protection du réseau routier et de ses usagers

Si vous êtes propriétaire, exploitant ou conducteur d’un véhicule lourd, vous devez respecter le cadre réglementaire mis en place pour protéger les usagers de la route, préserver les structures du réseau routier et assurer le déplacement des marchandises.
 

Arrimage

Si vous transportez de la marchandise par camion, ou au moyen d’une remorque ou d’une semi-remorque, vous devez vous assurer qu'elle est bien arrimée.  À cet effet, l’article 471 du Code de la sécurité routière s’applique à tous les véhicules transportant des marchandises. Il précise que les cargaisons doivent être arrimées de telle sorte qu’elles ne puissent

• se déplacer sur le véhicule ou à l'intérieur de celui-ci;
• se détacher du véhicule;
• compromettre la stabilité du véhicule;
• réduire le champ de vision du conducteur;
• masquer les feux et les phares du véhicule.

Quant au Règlement sur les normes d’arrimage, il s’adresse aux propriétaires, aux exploitants et aux conducteurs de véhicules lourds ainsi qu’aux particuliers qui circulent avec des ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus. Il s’applique sur les chemins publics tels qu’ils sont définis dans le Code de la sécurité routière.

Si vous conduisez un autobus ou un minibus, en plus de vous acquitter des obligations du Règlement sur les normes d'arrimage, vous devez respecter l’article 519.8 du Code de la sécurité routière lequel exige que le conducteur doive distribuer et arrimer le fret, la messagerie et les bagages, sauf les bagages à main, de façon à garantir sa liberté de mouvement et son efficacité au volant, l’accès libre d’obstacles à toutes les sorties et la protection des passagers contre toute blessure causée par la chute ou le déplacement d’articles transportés dans l’autobus ou le minibus.
 

Hauteurs libres

Avant de prendre la route, vous devez connaître les hauteurs libres sur le trajet à effectuer. La hauteur libre est la distance verticale entre une voie de circulation et le dessous d’une structure située au-dessus, par exemple le dessous d’un pont ou le plafond d’un tunnel.

Une méconnaissance des données de hauteurs libres peut causer des détours imprévus, mais également des accidents, allant de l’accrochage léger des structures à l’accident grave pouvant mettre des personnes en péril.

Afin de bien préparer les itinéraires, le ministère des Transports rend accessible dans son site Web, le Répertoire des hauteurs libres.
 

Heures de conduite et de repos

Un conducteur fatigué représente un risque pour sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route. Vous devez donc respecter la réglementation sur les heures de conduite et de repos qui vise à limiter la fatigue chez les conducteurs de véhicules lourds.

Ces règles vous permettent de disposer d’un minimum d’heures de repos avant de prendre la route et établissent le nombre maximal d’heures de conduite ou de travail après lesquelles vous devez cesser de conduire.
 

Fiche journalière

Vous devez remplir une fiche journalière dans laquelle sont inscrites vos heures de conduite, de repos et de travail autre que la conduite. Cependant, vous n’êtes pas tenu de le faire si vous respectez toutes les conditions suivantes :

• vous circulez dans un rayon de 160 km de votre terminus d'attache;
• vous retournez chaque jour au terminus d'attache pour y commencer au moins 8 heures de repos consécutives;
• le véhicule que vous conduisez n'est pas visé par un permis de déroger aux heures de conduite et de repos;
• l'exploitant qui vous emploie remplit des registres (détaillés ou allégés).

La fiche journalière doit être conservée par l’exploitant et jointe à votre dossier de conducteur dans lequel peut également se trouver le registre de vos heures de conduite ainsi que les documents justificatifs.

Limiteur de vitesse

Les camions et les véhicules de transport d'équipement assemblés après le 31 décembre 1994, dont le poids nominal brut est de 11 794 kg ou plus et qui circulent au Québec et en Ontario, doivent avoir un limiteur de vitesse activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h.

Si vous êtes l’exploitant d’un tel véhicule, il est de votre responsabilité de vérifier si le limiteur de vitesse est activé chaque fois que le véhicule circule sur la route.

Cette mesure ne touche pas les autobus, les véhicules d’urgence, les véhicules récréatifs et les véhicules-outils.

Sécurité et entretien des véhicules lourds

Avant d’emprunter les routes du Québec, vous devez vous assurer que les véhicules lourds que vous possédez sont sécuritaires. À cet égard, il faut les maintenir en bon état mécanique et respecter les normes de sécurité des véhicules routiers.
 

Entretien mécanique obligatoire

L'entretien mécanique obligatoire 

regroupe toutes les interventions planifiées qui ont pour objet de maintenir les véhicules en bon état de fonctionnement. Cet entretien doit être effectué au moins une fois tous les six mois.

Vous pouvez effectuer l’entretien de vos véhicules lourds vous-même ou le confier à un établissement de votre choix. Vous devez cependant vous assurer qu’il est effectué correctement et à la fréquence prévue.

Notez que l'entretien mécanique obligatoire ne remplace pas la vérification mécanique périodique obligatoire.
 

Fiche d'entretien

L'entretien mécanique obligatoire doit être consigné dans une fiche d'entretien contenant plusieurs renseignements tels que

• l'identification du véhicule;
• le kilométrage indiqué à l'odomètre;
• la date à laquelle l'entretien a été effectué, le cas échéant;
• les réparations à effectuer, le cas échéant;
• la signature de la personne qui a effectué l'entretien mécanique obligatoire.

La Société de l’assurance automobile du Québec met à votre disposition des modèles de fiche d'entretien, notamment pour les camions (PDF, 45 ko) et les autobus (PDF, 47 ko).
 

Registre des mesures de freins et de pneus

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule lourd, vous devez aussi mesurer les freins du véhicule tous les six mois et inscrire ces mesures dans le Registre de mesures de freins et de pneus (PDF, 97 Ko).

Les mesures de freins doivent être consignées dans ce registre au lieu de la fiche d'entretien pour être en mesure d'évaluer l'évolution de l'usure d'un entretien à l'autre et de détecter une usure anormale avant qu'un bris survienne. Vous pouvez également mesurer et noter les mesures de pneus dans ce registre.

Notez que la mesure des freins est obligatoire, mais que la mesure des pneus ne l’est pas.

Vérification mécanique périodique obligatoire

Dans la plupart des cas, il faut vous assurer périodiquement du bon état mécanique de votre véhicule afin de diminuer les risques d’accident liés à ce type de défectuosité. À cette fin, vous devez faire effectuer une vérification mécanique complète par un mécanicien autorisé tous les six ou douze mois, selon le type de véhicule, dans l'un des centres de vérification autorisé par la Société. Certains véhicules en sont exemptés, notamment les tracteurs de ferme et la machinerie agricole.

Si tous les composants sont conformes à la réglementation, une vignette de conformité est apposée sur le véhicule par le mandataire à la suite de l’inspection. Dans le cas contraire, vous devrez effectuer les réparations nécessaires avant d’obtenir la vignette de conformité.
 

Programme d’entretien préventif (PEP)

Si vous êtes visé par la vérification mécanique périodique obligatoire, mais que vous mettez en place un programme d’entretien préventif reconnu par la Société, vous n’aurez plus à soumettre vos véhicules à cette vérification.

Ronde de sécurité

Avant de prendre le volant, le conducteur doit s’assurer qu’une ronde de sécurité a été effectuée sur le véhicule dans les dernières 24 heures. La majorité des véhicules lourds sont visés par une ronde de sécurité. Il s’agit d’une vérification visuelle et auditive de certains éléments accessibles d’un véhicule qui doit être effectuée avant le départ du conducteur.

La personne qui procède à la ronde de sécurité doit noter ses observations dans un rapport de ronde. Ce dernier doit notamment contenir

• le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule;
• le nom de l’exploitant;
• la date et l’heure de la ronde de sécurité;
• le lieu de la ronde de sécurité;
• les défectuosités constatées durant le plus récent voyage et lors de la ronde de sécurité.

Généralement, c’est le conducteur du véhicule lourd qui se charge de la ronde de sécurité. L'exploitant du véhicule lourd peut toutefois désigner une personne autre que le conducteur pour effectuer cette tâche. C'est alors l'exploitant qui devient responsable de la ronde de sécurité et des obligations qui en découlent.

Notez qu’un conducteur peut refuser une ronde de sécurité faite par une personne désignée par l'exploitant d'un véhicule lourd. Dans ce cas, le conducteur doit refaire la ronde de sécurité.
 

Vérification spécifique de l’état mécanique d’un autocar

Si vous êtes propriétaire d’un autocar et que le programme d’entretien préventif (PEP) reconnu par la Société ne s’y applique pas, vous devez procéder à la vérification spécifique de son état mécanique tous les 30 jours. Toutefois, si le nombre de kilomètres parcourus avec l’autocar atteint 12 000 km avant la fin d’une période de 30 jours, la vérification doit être faite à ce moment.

La vérification spécifique de l’état mécanique d’un autocar s’ajoute à la vérification mécanique périodique et à l’entretien obligatoire devant être faits pour tous les véhicules lourds.