Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

En vertu de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds immatriculés au Québec doivent être inscrits au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.

Vous êtes soumis à cette obligation si votre entreprise possède ou exploite les véhicules suivants :

• véhicule motorisé ou remorque ou semi-remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus;
• véhicule motorisé dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kg et qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus;
• dépanneuse;
• autobus ou minibus;
• véhicule visé par le Règlement sur le transport des matières dangereuses.

Pour être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, vous devez satisfaire à plusieurs conditions, telles qu’être immatriculé au registre des entreprises du Québec et, s’il y a lieu, être inscrit à titre d’employeur à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou avoir acquitté vos amendes liées au domaine du transport.

Lorsque vous utilisez un véhicule lourd dans des localités isolées ou non reliées au réseau routier, vous pouvez être exempté d’être inscrit au Registre.
 

Obligations découlant de l’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
 

Une fois inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, vous devez respecter certaines obligations. Il vous faut notamment aviser la Commission des transports du Québec de tout changement concernant le nom et l’adresse de votre entreprise ou ceux de vos administrateurs ainsi que de toute amende non acquittée, s’il y a lieu.

Vous devez aussi maintenir au niveau « satisfaisant » votre cote de sécurité, sans quoi des mesures particulières peuvent être appliquées. Cette cote atteste de votre respect des normes de sécurité routière et de protection du réseau routier.