Permis spéciaux

Lorsqu’un chargement ne permet pas au transporteur de se conformer aux normes de charges et dimensions, il est dans certains cas possible d’obtenir un permis spécial de circulation. Il faut, pour cela, s’adresser au ministère des Transports.

Il existe trois catégories de permis spéciaux pouvant être délivrés :

• Le permis spécial délivré selon l’article 633 du Code de la sécurité routière;
• Le permis spécial pour excès de charges et dimensions – Classes 1 à 7;
• Le permis spécial pour un train routier de plus de 25 mètres.

Permis spécial délivré selon l’article 633 du Code de la sécurité routière

Selon l’article 633 du Code de la sécurité routière, lorsqu'un permis spécial de circulation ne peut être délivré en vertu du Règlement sur le permis spécial de circulation ou du Règlement sur le permis spécial circulation d’un train routier, le ministre des Transports peut délivrer un permis spécial de circulation.
 

Permis spéciaux pour excès de charges et dimensions – Classes 1 à 7

Le propriétaire ou l’exploitant d’un véhicule hors normes ou transportant un chargement indivisible n'est pas autorisé à circuler sur le réseau routier, à moins qu’il ne soit titulaire d’un permis spécial pour excès de charges et dimensions délivré conformément l'article 463 du Code de la sécurité routière.

Le Règlement sur le permis spécial de circulation prévoit sept classes de permis (PDF, 449 ko) et deux catégories :

• la catégorie générale qui autorise le titulaire du permis à effectuer des déplacements sans parcours déterminé, pour une période maximale d’un an ou avec parcours déterminé pour une durée maximale d’un mois;
• la catégorie spécifique qui autorise le titulaire du permis à effectuer un déplacement aller-retour pour un parcours déterminé et une période maximale de sept jours consécutifs.

Permis spécial de circulation d’un train routier de plus de 25 mètres
 

Seul un transporteur titulaire d’un permis spécial de circulation d’un train routier est autorisé à circuler avec un train routier de plus de 25 mètres.

Tant le conducteur du train routier que le titulaire du permis spécial doivent se conformer au Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier.

Le conducteur d’un train routier doit

• avoir en main le permis spécial de circulation;
• avoir un dossier de conduite présentant la mention T;
• circuler à une vitesse maximale de 90 km/h;
• circuler à au moins 150 mètres de tout véhicule routier qui le précède, sauf lorsqu’un dépassement est nécessaire;
• circuler seulement aux endroits où il est autorisé à circuler, par exemple sur les autoroutes à chaussées séparées, sur les bretelles de sortie et d’entrée de ces autoroutes ainsi que sur les routes qui se trouvent dans un parc industriel ou un parc technologique.

Le conducteur doit aussi respecter les périodes durant lesquelles le train routier peut circuler sur les routes du Québec. La circulation d’un train routier est notamment interdite les dimanches, le jour de l’An, le jour de Noël et le jour de la fête du Travail.