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Services de transport
Permis spéciaux
Lorsqu’un chargement ne permet pas au transporteur de se conformer aux normes de charges et dimensions, il est dans certains cas possible d’obtenir un permis spécial de circulation. Il faut, pour cela, s’adresser au ministère des Transports.
Il existe trois catégories de permis spéciaux pouvant être délivrés :
Selon l’article 633 du Code de la sécurité routière, lorsqu'un permis spécial de circulation ne peut être délivré en vertu du Règlement sur le permis spécial de circulation ou du Règlement sur le permis spécial circulation d’un train routier, le ministre des Transports peut délivrer un permis spécial de circulation.
Le propriétaire ou l’exploitant d’un véhicule hors normes ou transportant un chargement indivisible n'est pas autorisé à circuler sur le réseau routier, à moins qu’il ne soit titulaire d’un permis spécial pour excès de charges et dimensions délivré conformément l'article 463 du Code de la sécurité routière.
Le Règlement sur le permis spécial de circulation prévoit sept classes de permis (PDF, 449 ko) et deux catégories :
Seul un transporteur titulaire d’un permis spécial de circulation d’un train routier est autorisé à circuler avec un train routier de plus de 25 mètres.
Tant le conducteur du train routier que le titulaire du permis spécial doivent se conformer au Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier.
Le conducteur d’un train routier doit
Le conducteur doit aussi respecter les périodes durant lesquelles le train routier peut circuler sur les routes du Québec. La circulation d’un train routier est notamment interdite les dimanches, le jour de l’An, le jour de Noël et le jour de la fête du Travail.
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