Transport selon le type de marchandises

Si vous effectuez le transport par camion de différents types de marchandises, vous êtes tenus de respecter plusieurs obligations spécifiques.

• Matières dangereuses
• Carburant
• Déchets biomédicaux
• Pneus hors d'usage
• Produits laitiers
• Produits du tabac
• Produits forestiers
   

Matières dangereuses

Au Québec, pour transporter des matières dangereuses sur les chemins publics, vous devez vous conformer au Règlement sur le transport des matières dangereuses.

Les matières dangereuses sont réparties en neuf classes :

• Classe 1 – Explosifs
• Classe 2 – Gaz
• Classe 3 – Liquides inflammables
• Classe 4 – Solides inflammables, matières sujettes à l'inflammation spontanée et matières hydroréactives
• Classe 5 – Matières comburantes et peroxydes organiques
• Classe 6 – Matières toxiques et matières infectieuses
• Classe 7 – Matières radioactives
• Classe 8 – Matières corrosives
• Classe 9 – Produits, matières ou organismes divers

Pour transporter des matières dangereuses, vous devez respecter les exigences liées à des éléments tels que

• la classification des matières dangereuses;
• les contenants utilisés;
• les indications de danger;
• la formation des employés;
• le respect des normes et des règles de sécurité;
• la documentation.

Notez que certaines situations vous permettent d'être partiellement ou totalement exemptés de certaines dispositions du Règlement.
 

Permis pour l'entreposage ou le transport de matières dangereuses

Il existe un permis pour l’entreposage et un permis pour le transport des matières dangereuses. Notez toutefois que si vous êtes spécialisé dans l’entreposage et le transport, vous devez vous procurer les deux permis.

Pour plus d’information sur les démarches à faire, communiquez avec la direction régionale du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de votre localité.
 

Carburant

Pour transporter du carburant en vrac dans un contenant de plus de 200 litres, autre que le réservoir de carburant du véhicule, vous devez satisfaire aux obligations prévues par la Loi concernant la taxe sur les carburants. Vous devez également être titulaire d’un permis s’appliquant uniquement à cette activité lorsque vous l’exercez au Québec (une copie du permis doit être conservée dans tous les véhicules utilisés à cet effet).
 

Manifeste et registres pour les transporteurs de carburant

Vous avez l’obligation d’avoir un manifeste pour chaque chargement de carburant en vrac transporté. Plusieurs éléments d’information doivent se retrouver dans le manifeste, tels que la quantité de carburant transportée, la date de chargement et le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule utilisé pour le transport. Le document doit être conservé dans le véhicule.

Vous devez aussi tenir des registres contenant certains renseignements sur les quantités de carburant qui font l’objet de transactions.
 

Examen du carburant transporté

Une personne autorisée par Revenu Québec peut immobiliser en tout lieu et en tout temps jugé raisonnable un camion qui transporte du carburant afin d’effectuer un examen.

Si vous vous opposez à l’examen, refusez de fournir les documents demandés ou avez commis une infraction, votre camion peut être immobilisé jusqu’à ce qu’un juge ait statué sur la perquisition ou la saisie de votre véhicule.
 

Déchets biomédicaux

Pour transporter une certaine quantité de déchets biomédicaux, vous devez respecter les mesures du Ministère, notamment en ce qui concerne les certificats d’autorisation, les normes spécifiques prévues pour les véhicules devant servir à ce type de transport et la manutention.
 

Normes pour les véhicules

Les véhicules et conteneurs doivent être entièrement destinés au transport des déchets biomédicaux et équipés de certains systèmes particuliers, tels que :

• un système de réfrigération approprié;
• une cuve de rétention;
• des compartiments pouvant facilement nettoyés ou désinfectés.

De plus, vous êtes obligé de nettoyer et de désinfecter l’intérieur et l’extérieur des véhicules après chaque déchargement.

Le transbordement de déchets d’un véhicule à un autre durant le transport est possible uniquement s’il y a un risque de contamination à la suite d’un bris. Toute contamination est sous la responsabilité de l’entreprise.
 

Manutention

Pour exploiter un service de transport routier de déchets biomédicaux, vous devez entre autres

• détenir un certificat d’autorisation;
• livrer les déchets biomédicaux à une entreprise autorisée à les recevoir pour assurer leur traitement subséquent;
• nettoyer et désinfecter les contenants, les conteneurs et les véhicules dans des installations appropriées.
   

Pneus hors d'usage

Dans le cadre du Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d’usage administré par RECYC-QUÉBEC, les transporteurs accrédités ont l’obligation de récupérer gratuitement les pneus hors d’usage.

Cette récupération s’effectue auprès des entreprises de vente de pneus neufs, des ferrailleurs et des corporations municipales pour en faire le recyclage.
 

Produits laitiers

Le Règlement sur les aliments encadre le transport de ces marchandises. Il contient des dispositions relatives à l’attribution du permis et à l’application des règles d’hygiène. Il précise aussi les normes de construction du véhicule entièrement dédié au transport de produits laitiers.
 

Produits du tabac

Pour livrer ou transporter du tabac, vous devez respecter plusieurs règles particulières. Il vous faut notamment être titulaire d’un permis, que vous soyez agent-percepteur (grossiste et livreur), importateur, manufacturier, entreposeur ou transporteur de tabac non désigné comme tel.

De plus, si vous transportez du tabac, vous avez l’obligation de conserver un manifeste concernant les paquets de tabac transportés dans votre véhicule, même s’il s’agit d’un transport de tabac entre deux établissements qui vous appartiennent. Plusieurs éléments d’information doivent figurer dans ce manifeste, dont les coordonnées du vendeur et de l’acheteur du chargement et la quantité de paquets transportés et déchargés.
 

Tenue des registres

Vous devez tenir des registres sur vos activités liées au tabac, dont le contenu varie en fonction de votre type d’entreprise.

Par exemple, si vous êtes un agent-percepteur, vous devez indiquer les quantités vendues et livrées. Vous devez aussi calculer séparément le tabac identifié pour être vendu au Québec et le tabac non identifié destiné à la vente à l’extérieur du Québec.

Les transporteurs de tabac non identifié doivent, quant à eux, indiquer pour chaque chargement :

• les dates de prise en charge et de livraison des paquets de tabac;
• les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire;
• les quantités transportées pour chaque type de produit;
• le numéro du document attestant que les produits ont été pris en charge et livrés.
   

Produits forestiers

Tout contrat relatif au transport forestier de bois en provenance des forêts du domaine de l’État et n’ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l’ébranchage et l’écorçage du bois doit reprendre intégralement les dispositions énoncées dans l’annexe A du Règlement sur le contrat de transport forestier.