Marquage, classement et étiquetage

Après vous être assuré que vous pouvez importer vos marchandises, vous devez veiller à leur marquage, à leur classement et à leur étiquetage.

Marquage

L'Agence des services frontaliers du Canada exige que certaines marchandises importées pour être vendues au Canada portent la marque du pays dans lequel elles ont été fabriquées. Il est de votre devoir de veiller à ce que le marquage des marchandises importées soit conforme aux règles de marquage en vigueur.

La liste des marchandises qui doivent être marquées comprend six grandes catégories : les marchandises pour usage personnel ou domestique, la quincaillerie, les nouveautés et les articles de sport, les ouvrages en papier, les vêtements et les produits horticoles.

La marque est généralement apposée avant l’importation. Cependant, dans certains cas, vous pourriez avoir à marquer un produit après son importation, mais avant le dédouanement.

Certaines marchandises importées au Canada peuvent faire l’objet d'une exemption relativement au marquage. Les règles qui s'appliquent diffèrent selon la provenance du produit :

• Si les marchandises sont importées d’un pays visé par l’ALÉNA, le pays d’origine est déterminé conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA).
• Si les marchandises sont importées de tout autre pays, le pays d’origine est déterminé conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA).

Classement

Le classement des marchandises consiste à attribuer à celles-ci un numéro de classement tarifaire à dix chiffres en utilisant le Tarif des douanes.

Le Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), une nomenclature internationale de produits élaborée à des fins de classification tarifaire. Le Système harmonisé est structuré selon les numéros de classement tarifaire et l'origine des marchandises.

Assurez-vous de recueillir toutes les informations possibles sur les marchandises que vous allez importer, notamment leur description et leurs composantes.

Vous pouvez demander une décision anticipée afin que le numéro de classement tarifaire utilisé soit réputé exact par l'Agence des services frontaliers du Canada. Une telle décision indique la façon dont les marchandises seront classées et facilite ainsi le respect des exigences de dédouanement à la frontière.

Étiquetage
 

La Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et son règlement s’appliquent à la plupart des produits offerts sur le marché canadien.

Lorsqu’un produit a été importé, son étiquette doit renseigner sur

• l’identité du produit,
• sa quantité nette,
• le nom et l’établissement principal de l’importateur, le pays d’origine ou encore le nom et l’établissement principal de l’exportateur.

De plus, l’étiquetage des produits du Québec doit être fait en français. Les produits peuvent aussi présenter des inscriptions dans d’autres langues, pourvu que l’importance donnée au français y soit au moins égale.

Il existe des règles précises pour les étiquettes de certains produits lorsqu’ils sont importés ou mis sur le marché. Ces règles relèvent à la fois du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec.