L'entreprise individuelle : l'art de travailler pour soi

Il existe de nombreuses façons de nommer les gens qui travaillent pour leur propre compte : travailleur autonome, particulier en affaires, travailleur indépendant… Bien que tous différents, ces termes se rapportent au même type d’entrepreneur, soit celui qui choisit d’exploiter seul un projet dont la forme juridique est l’entreprise individuelle.

Comme toutes les formes d’entreprises, l’entreprise individuelle comporte des avantages et des inconvénients. Elle comprend également des particularités, entre autres au regard de l’immatriculation et des obligations fiscales. C’est aussi une forme d’entreprise particulièrement prisée par ceux qui se lancent en affaires pour la toute première fois.

Ce dossier contient plusieurs renseignements utiles si vous songez à concrétiser votre projet d’affaires sous la forme juridique de l’entreprise individuelle ou si vous exploitez déjà une telle entreprise. Il vous propose aussi une liste de ressources pouvant vous aider à toutes les étapes du développement de votre entreprise.

• Avantages
• Inconvénients
• Immatriculation
• Obligations fiscales
• Ressources

Avantages

L’entreprise individuelle vous offre l’avantage d’être simple et peu coûteuse lors du démarrage. C’est d’ailleurs pour cette raison que la plupart des personnes qui se lancent en affaires pour la première fois choisissent cette option. La possibilité d’être votre propre patron constitue également un atout majeur. Elle vous permet notamment de bénéficier d’une grande liberté, tant sur le plan de l’organisation de votre travail que dans vos activités professionnelles : horaire, lieu de travail, type de travail (consultation ou à la pige), etc.

Sur le plan fiscal, comme les profits et les pertes de l’entreprise individuelle sont considérés comme vos revenus personnels, certains crédits d’impôt réservés aux particuliers peuvent vous permettre de réduire les sommes que vous devez à l’État, comme des crédits relatifs aux frais de garde d’enfants ou aux frais médicaux. Vous pouvez également déduire de votre déclaration de revenus les dépenses afférentes à l’exploitation de votre entreprise (formations, kilométrage, etc.).

Inconvénients

En tant qu’unique propriétaire, vous devez personnellement assumer toutes les responsabilités financières et administratives de votre entreprise. Bien que cette responsabilité puisse être avantageuse quand votre entreprise génère des profits, elle peut également être risquée si, à l’inverse, votre entreprise est en déficit. Le cas échéant, des créanciers qui n’ont pas été payés pourraient se rembourser à même vos actifs personnels. D’ailleurs, pour ces raisons, les établissements financiers sont souvent moins enclins à financer les entreprises individuelles. Il est également bon de savoir que si votre entreprise génère de gros revenus, vous payerez plus d’impôt. Il devient alors opportun de repenser la forme juridique de votre entreprise afin d’évaluer si elle est toujours avantageuse.

Exercer un travail autonome implique aussi des concessions quant aux avantages sociaux, qui sont souvent moins alléchants que ceux d’une personne salariée, par exemple en ce qui a trait aux assurances, aux régimes de retraite, aux congés de maladie et aux vacances. De plus, vous êtes obligé de vous procurer certaines assurances, puisque vous êtes l’unique responsable de tout ce qui concerne votre entreprise.

Immatriculation

De façon générale, toute entreprise doit être immatriculée auprès du Registraire des entreprises. Cette obligation vaut également pour les entreprises individuelles, mais devient toutefois optionnelle si votre entreprise porte votre nom complet.

La page Immatriculer une entreprise du site Web du Registraire fournit plus d’explications à ce sujet.

Obligations fiscales

En tant que travailleur autonome, vous devez respecter plusieurs obligations en matière de fiscalité, soit au regard de l’impôt, des taxes et des retenues à la source. Les revenus de votre entreprise doivent être déclarés à même votre déclaration de revenus personnelle, avec pièces justificatives. De même, il se peut que vous deviez vous inscrire à certains fichiers des taxes de Revenu Québec et verser des sommes retenues à la source au gouvernement si jamais vous employez des travailleurs.

Plus d’information est disponible dans le site Web de Revenu Québec.

Ressources

Voici des ressources pouvant vous aider à concrétiser votre projet d’affaires ou à faire croître votre entreprise. Plusieurs offrent de l’information, des conseils, de l’accompagnement, des formations, des outils, etc.

Banque de développement du Canada

La Banque de développement du Canada offre du financement et des services-conseils aux entrepreneurs canadiens pour les aider à démarrer leur entreprise et lui faire prendre de l’expansion.

Commission de la construction du Québec

La Commission de la construction du Québec offre de nombreux services aux entrepreneurs, notamment aux travailleurs autonomes (avantages sociaux, formations, application des conventions collectives, etc.).

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail offre une foule de renseignements, notamment en ce qui concerne l’obligation pour un travailleur autonome de déclarer les salaires.

Conseil des arts et des lettres du Québec

Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre, entre autres, du financement aux artistes et aux écrivains de la province. Ce soutien prend la forme de bourses et de programmes de soutien régionaux.

École des entrepreneurs du Québec

L’École des entrepreneurs du Québec répond aux besoins spécifiques des entrepreneurs de tous horizons en leur faisant vivre, dans un milieu entrepreneurial, une expérience accessible, flexible et associative. Il propose notamment la mesure Soutien au travail autonome aux gens qui songent à se lancer en affaires, qui donne accès à du soutien financier, des conseils individualisés et des ateliers spécialisés sur l’entrepreneuriat.

Éducaloi

Éducaloi est un organisme de bienfaisance qui a pour mission d’informer le public sur la loi, ses droits et ses obligations. Vous pouvez y trouver de nombreux renseignements, notamment sur votre statut de travailleur autonome, vos obligations et l’entreprise individuelle.

Entreprises Québec

Le gouvernement du Québec et d’autres organismes offrent différentes formes de soutien aux travailleurs autonomes, autant aux personnes qui possèdent déjà leur entreprise qu’à celles dont l’entreprise est en phase de démarrage. L’outil de recherche Ressources+ vous permet d’obtenir la liste exhaustive de ces programmes. Vous pouvez également trouver des références utiles dans les dossiers thématiques ainsi que des outils pratiques dans la section Outils.

Futurpreneur Canada

Futurpreneur Canada soutient les jeunes de 18 à 39 ans qui veulent se lancer en affaires par voie de financement, de mentorat et d’accompagnement lors du prédémarrage. Le site Web de cette organisation compte aussi une foule de ressources sous forme de guides ou de modèles, que ce soit pour concevoir votre plan d’affaires, développer votre clientèle ou vous informer sur tout autre sujet lié à l’entrepreneuriat.

Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada offre de l’information sur les droits et les obligations des entrepreneurs envers le gouvernement du Canada, des programmes de financement gouvernementaux de même que de nombreux conseils liés à divers aspects de la gestion d’une entreprise.

Les Offices jeunesse internationaux du Québec

Les adultes de 35 ans ou moins qui sont tentés par une expérience entrepreneuriale à l’étranger peuvent participer aux projets soutenus par Les Offices jeunesse internationaux du Québec. Cet organisme présente des offres de stages et des appels de candidatures pour des programmes ayant lieu partout dans le monde. Du soutien financier est aussi offert aux candidats.

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation offre plusieurs programmes de financement et de formation destinés à l’industrie bioalimentaire, qui est propice à l’entreprise individuelle.

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie appuie les travailleurs autonomes par l’entremise de programmes de financement tels que le Programme d’aide à l’entrepreneuriat (PAEN) — Volet Organismes de soutien à l’entrepreneuriat, qui vise à soutenir des projets ou des activités d’organismes de soutien à l’entrepreneuriat.

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale propose notamment aux personnes qui projettent d’exercer un travail autonome la mesure Soutien au travail autonome, qui prend la forme d’un soutien financier pouvant vous aider à élaborer votre plan d’affaires et à démarrer votre entreprise.

Ministère des Transports

Le ministère des Transports propose, entre autres, aux propriétaires et exploitants de véhicules lourds le Programme d’aide Écocamionnage. Ce dernier offre un soutien financier aux entreprises qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et leur consommation de carburant, par exemple, par l’acquisition d’un véhicule écoénergétique.

Registraire des entreprises

Le Registraire des entreprises regroupe dans son site Web plusieurs renseignements et services en ligne utiles pour tout entrepreneur, notamment au regard des formes juridiques, de la constitution et de l’immatriculation d’une entreprise.

Répertoire des travailleurs autonomes du Québec

En tant que propriétaire d’une entreprise individuelle, vous pouvez vous faire connaître par l’entremise du Répertoire des travailleurs autonomes du Québec. Ce site Web se veut un outil pour promouvoir vos services et ainsi faciliter votre embauche par d’éventuels clients. Vous pouvez aussi y afficher de la publicité.

Réseau des SADC et CAE

Le Réseau des sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et des centres d’aide aux entreprises (CAE) regroupe près de 70 organismes qui offrent des services aux entrepreneurs de tous azimuts pour chaque phase de développement d’une entreprise : conseils, formations, accompagnement, etc. Pour connaître les SADC et CAE de votre région, consultez le répertoire dans le site Web du Réseau.

Revenu Québec

La section Travailleur autonome du site Web de Revenu Québec propose de nombreux renseignements sur le sujet, par exemple sur le démarrage, les attestations, la déclaration de revenus, la perception des taxes et les retenues à la source. Vous pouvez également recourir à divers services en ligne, formulaires et publications pour simplifier vos démarches.