L'économie sociale : travailler pour le bien collectif

Le mouvement de l’économie sociale existe depuis longtemps au Québec. Certaines initiatives datent même du début du siècle dernier. C’est le cas, notamment, de la première coopérative d’épargne et de crédit de la ville de Lévis, fondée par Alphonse Desjardins en 1900, ou encore des centres médicaux fondés à la fin des années 1960 dans des quartiers populaires de Montréal. Ces derniers ont d’ailleurs servi de modèles au réseau québécois des centres locaux de services communautaires (CLSC).

C’est en 1996, lors du Sommet sur l’économie et l’emploi, que l’économie sociale a réellement été reconnue au Québec. En 2008, fut dévoilé le Plan d’action gouvernemental pour l’entrepreneuriat collectif (PDF, 859 ko) afin de favoriser le développement de l’économie sociale. Puis, en 2013, le gouvernement reconnaissait officiellement l’importance de l’économie sociale dans le développement socio-économique du Québec en adoptant la Loi sur l’économie sociale.

À l'automne 2021, le gouvernement du Québec déposait le Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2020-2025. Ce plan prévoyait des investissements de 137 millions de dollars et visait à mobiliser les entreprises d'économie sociale pour accroître leur réponse aux besoins de la population, à stimuler l'innovation dans leurs pratiques d'affaires et leurs investissements et à mettre en valeur l'entrepreneuriat collectif comme moyen de créer de la richesse au bénéfice de tous.
 

Qu’est-ce que l’économie sociale?

Le domaine de l’économie sociale rassemble la totalité des entreprises collectives (les coopératives, les organismes à but non lucratif ou les mutuelles) qui ont des activités marchandes dont la finalité est économique et sociale. Ces entreprises sont associées à deux types de rentabilité qui sont décrits ci-dessous.
 

La rentabilité économique

La rentabilité économique se définit comme le rendement des entreprises qui produisent des biens et services. Elle est évaluée d’après la viabilité financière et contribue notamment à augmenter la richesse collective.
 

La rentabilité sociale

La rentabilité sociale est évaluée d’après la contribution de l’entreprise à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population selon différents aspects, par exemple

• la création d’emplois;
• l’implantation de services pour la communauté;
• le développement de la démocratie ou d’une citoyenneté active;
• la lutte contre la pauvreté;
• la préservation de l’environnement.

Les entreprises d’économie sociale doivent donc assurer leur subsistance pour répondre aux besoins de leurs membres ou de la collectivité.

Plus précisément, elles doivent répondre aux principes suivants :

• avoir pour finalité de servir leurs membres ou la collectivité;
• avoir une gestion indépendante de l’État;
• intégrer, dans leurs statuts et leurs façons de faire, un processus de décision démocratique impliquant toutes les parties (travailleurs, membres, collectivités, etc.);
• prioriser les personnes et le travail dans la répartition de leurs surplus et de leurs dépenses;
• fonder leurs activités sur la participation, la responsabilité et la prise en charge individuelle et collective.
  
   

Que sont les entreprises d’économie sociale?

Les entreprises d’économie sociale prennent habituellement la forme de coopératives ou d’organismes à but non lucratif et exercent leurs activités dans divers secteurs, par exemple un centre de la petite enfance, une coopérative d’habitation, une coopérative funéraire, une entreprise d’aide à domicile, un organisme de loisirs ou une institution financière.

Selon des données de 2016, il y a plus de 11 200 entreprises d’économie sociale qui procurent des emplois à plus de 220 000 personnes. Le total des revenus de l'économie sociale québécoise est de 47,8 milliards de dollars.

Quelles sont les ressources disponibles?

Plusieurs ressources existent pour soutenir les personnes qui exploitent ou qui désirent exploiter une entreprise d’économie sociale.
 

Caisse d’économie solidaire Desjardins

La Caisse d'économie solidaire Desjardins, principale institution financière spécialisée en économie sociale au Québec, a une approche qui lui permet de proposer des solutions de financement adaptées aux besoins des entreprises collectives et complémentaires à celles proposées par d’autres partenaires financiers en économie sociale. La Caisse d’économie solidaire offre également la possibilité d'obtenir un soutien financier provenant d'un don, d'une commandite ou du Fonds d'aide au développement du milieu (FADM), ce dernier visant à soutenir des projets structurants ayant des retombées positives dans la communauté. De plus, la Caisse d’économie solidaire propose la Garantie solidaire, un outil servant à compléter les montages financiers des organismes à but non lucratif et des coopératives et qui permet à la Caisse d’économie solidaire de consentir des prêts supplémentaires.
 

Chantier de l’économie sociale

Le Chantier de l’économie sociale constitue un lieu de concertation et de développement pour le mouvement de l’économie sociale au Québec. On trouve notamment dans son site Web un répertoire d'entreprises, un bottin de ressources, des offres d'emploi ainsi qu'un outil répertoriant tous les pôles régionaux d’économie sociale de la province.
 

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité

Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) a pour mission de participer au développement socioéconomique du Québec en favorisant le plein épanouissement du mouvement coopératif et mutualiste québécois. Il agit notamment comme interlocuteur dans le cadre des démarches faites auprès de l'État et d’instances socioéconomiques. Le CQCM représente l'ensemble des organisations coopératives sectorielles et régionales du Québec issues de plus d'une quarantaine de secteurs d'activités, tels que la foresterie, les services de santé et à domicile, l'habitation, l'alimentation, l'agroalimentaire, les services financiers, etc. Il compte parmi ses membres environ 3 000 coopératives et mutuelles, lesquelles génèrent plus de 120 000 emplois.
 

Coopérative de développement régional du Québec

La Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ) a pour mandat de soutenir et promouvoir la création et le développement de coopératives dans toutes les régions du Québec. Elle déploie son expertise par l’entremise de son service d’accompagnement aux coopératives existantes ainsi qu’aux promoteurs de nouveaux projets qui désirent le lancer en affaires. La CDRQ offre un soutien aux coopératives en démarrage, en phase de croissance ou si un redressement s’impose. Elle propose également un vaste éventail de formations spécialisées et sur mesure couvrant plusieurs aspects d’une entreprise coopérative ou de vos réalités d’affaires.
 

Fiducie du Chantier de l’économie sociale

La Fiducie du Chantier de l’économie sociale offre des prêts pour soutenir les entreprises dans leurs opérations ou dans leurs investissements immobiliers pour la création de nouvelles activités. Offert exclusivement aux entreprises d’économie sociale, le montant de ces prêts, sans remboursement en capital avant quinze ans, varie entre 50 000 $ et 1,5 M$.
 

Fonds d’innovation pour la gouvernance et la gestion des entreprises collectives

Le Fonds d’innovation pour la gouvernance et la gestion des entreprises collectives (Fonds INNOGEC) vise à offrir un soutien financier aux entreprises collectives du Québec qui souhaitent recourir aux services de conseillers pouvant leur fournir de l’aide technique de haute qualité pour structurer leurs projets ou implanter de meilleures pratiques d’affaires dans leur organisation. Le soutien financier offert peut couvrir jusqu’à 40 % des frais d’honoraires liés à une intervention. Un maximum de 15 000 dollars par projet peut être obtenu.
 

Investissement Québec

Investissement Québec propose aux coopératives et aux organismes à but non lucratif différentes solutions de financement telles que des prêts, des garanties de prêts et des parts privilégiées de coopératives.
 

MicroEntreprendre

MicroEntreprendre regroupe de nombreux organismes de microcrédit au Québec. Le microcrédit permet aux personnes généralement exclues des réseaux traditionnels de financement de bénéficier d’accompagnement, de suivi et de soutien technique et financier pour réaliser leur projet d’entreprise individuelle ou collective.
 

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif permet aux entreprises d’économie sociale d’obtenir une subvention pour la rénovation, la construction ou l’acquisition d’un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.
 

Pôles régionaux en économie sociale

Les pôles régionaux d’économie sociale sont composés majoritairement d’entreprises collectives et d’organisations de soutien. Leur rôle est de promouvoir l’économie sociale dans leur région ainsi que de favoriser la concertation et le partenariat entre les intervenants en économie sociale locaux et régionaux afin d’harmoniser les interventions et d’en maximiser les effets.
 

Réseau d’investissement social du Québec

Le Réseau d’investissement social du Québec est un fonds de capital de risque qui vise à soutenir l’essor des entreprises d’économie sociale en phase de démarrage, de consolidation, d’expansion ou de redressement. Le soutien prend la forme d’un accompagnement lors de la préparation du projet et d’un financement de petite capitalisation (en moyenne, entre 20 000 et 50 000 $).
 

Entreprises Québec

Le site Entreprises Québec propose l’outil Ressources+ qui regroupe, entre autres, des mesures d’aide financière offertes par le gouvernement du Québec et des organismes non gouvernementaux. Plusieurs d’entre elles s’adressent aux coopératives et aux organismes à but non lucratif.​ D’autres programmes d’aide aux entreprises d’économie sociale sont également proposés dans les dossiers sur l'action bénévole et l'action communautaire.