La coopérative : un modèle d'affaires à découvrir

Les coopératives occupent une place de choix dans le développement économique du Québec. Certaines d’entre elles sont même devenues, au fil du temps, des entreprises de grande envergure. Selon les données du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, plus de 2 800 coopératives non financières étaient actives au Québec au 31 décembre 2017.

Les coopératives existent pour des raisons économiques et sociales. Elles permettent un partage des connaissances, en plus de faciliter la concurrence avec d’autres entreprises.

Voici de l’information et des ressources qui peuvent vous aider à vous lancer en affaires dans un mode coopératif.

• Définition
• Structure organisationnelle
• Structure financière
• Principes coopératifs
• Avantages du modèle coopératif
• Démarrage
   

Définition

Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui s’associent pour exploiter une entreprise.

Au Québec, les coopératives non financières sont régies par la Loi sur les coopératives. Quant aux coopératives financières (caisse ou fédération de caisses), elles exercent leurs activités en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers. Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie propose une foire aux questions à propos de la Loi.

Structure organisationnelle

Une coopérative comporte deux structures :

• une structure d’association de personnes qui fonctionne de façon démocratique et qui comporte une assemblée générale et un conseil d’administration. Des conseils et des comités peuvent s’y greffer;
• une structure d’entreprise similaire à la structure des entreprises privées : une direction générale, des directions administratives, un secrétariat, des employés, etc.

La coopérative est dirigée au nom des membres par le conseil d’administration et est gérée par une personne nommée par ce même conseil. Cette personne relève directement du conseil.

Le conseil d’administration peut compter 3 à 15 administrateurs. La durée du mandat des administrateurs est de 1 an, sauf disposition contraire des règlements, et ne peux pas excéder 3 ans.
 

Structure financière

Le capital social d’une coopérative est composé de

• parts sociales d’une valeur nominale de 10 $, sans intérêt (celles-ci sont nominatives);
• parts privilégiées dont les caractéristiques (montant, droits, etc.) sont déterminées par le conseil d’administration;
• parts privilégiées participantes, émises à des non-membres, dont les caractéristiques sont déterminées par règlement.

Les ristournes sont attribuées aux membres, au prorata des opérations effectuées par chacun d’eux avec la coopérative, au cours d’un exercice financier.
 

Principes coopératifs

L’Alliance coopérative internationale, association qui représente et appuie les coopératives à l’échelle mondiale, a défini sept principes auxquels les coopératives adhèrent.

• Adhésion volontaire et ouverte à tous
  Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat. Elles sont ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services, et ce, sans discrimination.
   
• Contrôle démocratique exercé par les membres
  Les coopératives sont des organisations démocratiques contrôlées par leurs membres, qui participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions.
   
• Participation des membres aux aspects économiques
  Les membres contribuent équitablement au capital de leurs coopératives et ils en ont le contrôle. Habituellement, au moins une partie de ce capital est la propriété commune de la coopérative.
   
• Autonomie et indépendance
  Les coopératives sont des organisations autonomes, gérées par leurs membres. La conclusion d’accords avec d’autres organisations doit se faire dans des conditions qui conservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l’indépendance de leur coopérative.
   
• Éducation, formation et information
  Les coopératives fournissent à leurs membres, à leurs dirigeants élus, à leurs gestionnaires et à leurs employés les connaissances et la formation requises pour contribuer efficacement au développement de leur coopérative.
   
• Coopération entre les coopératives
  Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives travaillent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales.
   
• Engagement envers la communauté
  Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté grâce à des politiques approuvées par leurs membres.

Avantages du modèle coopératif

Le modèle coopératif comporte de nombreux avantages :

• Un cadre juridique qui réglemente les décisions collectives et qui protège les intérêts de chacun des membres.
• La mise en commun des ressources.
• Un contrôle par l’ensemble des membres qui en sont propriétaires selon le principe « un membre, un vote ».
• La distribution de ristournes selon l’utilisation du service qu’en fait chacun des membres.
• Une participation active au développement local et régional.
• Une responsabilité limitée.
• Un taux de survie généralement plus élevé que celui des entreprises privées.

Catégories de coopératives

Le Québec compte cinq grandes catégories de coopératives :

• La coopérative de consommateurs
• La coopérative de solidarité
• La coopérative de producteurs
• La coopérative de travail
• La coopérative de travailleurs actionnaire

Coopérative de consommateurs

La coopérative de consommateurs a pour principal objectif de fournir à ses membres des biens et des services de meilleure qualité à moindre coût pour leur usage personnel.

Caractéristiques :

• Cinq membres sont requis pour constituer une coopérative de consommateurs.
• Les membres sont à la fois les utilisateurs, les propriétaires et les administrateurs de la coopérative.
• Les ristournes sont distribuées aux membres au prorata des opérations effectuées avec la coopérative.

On trouve plusieurs coopératives de consommateurs dans les secteurs de l’alimentation, de l’habitation, des services funéraires et des services en milieu scolaire.

Coopérative de solidarité

La coopérative de solidarité se caractérise par la diversification de son sociétariat et son ouverture au partenariat. Elle regroupe au sein d’une même entreprise des personnes ou des sociétés qui ont une cause ou un intérêt commun, mais des besoins variés.

Caractéristiques :

• Cinq membres sont requis pour constituer une coopérative de solidarité.
• La coopérative regroupe au moins deux de ces trois catégories de membres :
  • utilisateurs : des personnes ou des sociétés qui utilisent les services offerts par la coopérative;
  • travailleurs : des personnes physiques travaillant au sein de la coopérative;
  • soutien : toute autre personne ou société qui a un intérêt économique, social ou culturel dans l’atteinte de l’objectif de la coopérative.
• Les ristournes sont distribuées aux membres utilisateurs au prorata des opérations effectuées avec la coopérative et aux membres travailleurs en fonction du volume de travail effectué. Les membres de soutien n’ont pas droit aux ristournes.

Les coopératives de solidarité sont très présentes dans les services d’aide à domicile et de santé, les services professionnels, les services aux entreprises, les services de proximité (épiceries, postes d’essence, restauration, etc.) ainsi que dans les arts et la culture.

Coopérative de producteurs

La coopérative de producteurs regroupe des personnes morales, des sociétés, des travailleurs autonomes et des personnes physiques qui bénéficient d’avantages économiques en se procurant auprès de leur coopérative des biens et des services nécessaires à l’exercice de leur profession ou à l’exploitation de leur entreprise.

Caractéristiques :

• Cinq membres sont requis pour constituer une coopérative de producteurs.
• Les membres sont à la fois les propriétaires et les administrateurs de la coopérative.
• Les ristournes sont distribuées aux membres au prorata des opérations effectuées avec la coopérative.

Plusieurs coopératives de producteurs sont actives, entre autres, dans le domaine agricole, l’industrie du taxi et les services aux entreprises.

Coopérative de travail

La coopérative de travail regroupe des travailleurs qui désirent exploiter leur propre entreprise et fournir ainsi du travail aux membres. Les travailleurs sont donc à la fois salariés et propriétaires de leur entreprise, et ils en contrôlent l’ensemble des activités. Ils peuvent aussi obtenir des ristournes en plus de leur salaire.

Caractéristiques :

• Trois membres sont requis pour constituer une coopérative de travail.
• Les membres sont à la fois les employés, les propriétaires et les administrateurs de la coopérative.
• Les ristournes sont distribuées aux membres en fonction du volume de travail effectué.

On trouve plusieurs coopératives de travail dans le milieu forestier, les services ambulanciers, le transport et le secteur manufacturier.

Coopérative de travailleurs actionnaire

La coopérative de travailleurs actionnaire regroupe exclusivement des personnes physiques dans le but d’acquérir et de détenir des actions de la société qui les emploie et dont l’objet est de fournir du travail à ses membres par l’entreprise de l’entreprise exploitée par la société. L’objectif de ces coopératives est de créer ou de maintenir des emplois, de veiller aux intérêts de leurs membres dans la société et d’assurer une pérennité à celle-ci.

Caractéristiques :

• Trois membres sont requis pour constituer une coopérative de travailleurs actionnaire.
• Ce type de coopérative facilite le transfert d’entreprise.
• Les ristournes sont distribuées aux membres en fonction du volume de travail effectué.

Les coopératives de travailleurs actionnaire sont actives principalement dans les secteurs du multimédia, des nouvelles technologies, de la transformation du bois et du minerai et des services aux entreprises.

Le Québec compte aussi 20 regroupements sectoriels de coopératives. Pour les coopératives qui en sont membres, ces regroupements sont une façon efficace de mettre en commun leurs compétences et d’évoluer. On en trouve notamment dans les secteurs de l’habitation, de la santé et des services sociaux et dans le milieu scolaire.

Pour effectuer une recherche sur les coopératives actives au Québec, accédez au répertoire du Ministère.
 

Démarrage

Constitution

Les coopératives sont constituées en vertu de la Loi sur les coopératives par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

Les statuts, accompagnés des droits prescrits et des documents requis, sont transmis au ministre, qui avisera le Conseil de la coopération du Québec de la demande de constitution. Au plus tard quinze jours après l’envoi de cet avis ou après la réponse du Conseil, le ministre peut constituer la coopérative.

Par la suite, c’est l’assemblée d’organisation qui marque le véritable lancement de la coopérative nouvellement constituée. Cette assemblée doit être tenue par les fondateurs au plus tard six mois après la date de la constitution. Une fois cette étape franchie, le conseil d’administration élu est en mesure d’organiser la mise en activité de la coopérative.
 

Immatriculation

L’immatriculation consiste à inscrire la coopérative au registre des entreprises du Québec. Cette étape se fait d’office lors de la constitution de la coopérative par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

La coopérative doit produire une déclaration initiale dans les 60 jours suivant la date de l’immatriculation.
 

Aide au démarrage

Le service Démarrer son entreprise permet d’obtenir une liste d’obligations à remplir lors du démarrage d’une coopérative.

Le site Web du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie offre une foule de renseignements sur les coopératives. Le Ministère offre notamment un outil de veille ayant pour objectif de diffuser les tendances et les meilleures pratiques, existantes tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale, liées à l’entrepreneuriat coopératif.