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Industrie touristique : réglementation, ressources et bonnes pratiques
Industrie touristique : réglementation, ressources et bonnes pratiques
L’industrie touristique québécoise représente un bassin de plus de 30 000 entreprises appartenant à divers secteurs : restauration, loisirs, hébergement, transport et services de voyages. Toutes ces entreprises desservent une clientèle composée surtout de touristes québécois, mais aussi de 20 % de voyageurs en provenance des États-Unis et d’ailleurs dans le monde.
Vous exploitez une entreprise touristique? Que votre projet soit déjà bien établi ou encore au stade du démarrage, ce dossier comporte toute l’information dont vous avez besoin pour bien connaître votre domaine et optimiser vos activités.
Selon la nature de vos activités, vous pouvez avoir à remplir certaines formalités, que ce soit lors du démarrage de votre entreprise ou de façon continue.
Agence de voyages
Pour exploiter une agence de voyages au Québec, vous devez posséder un permis. De plus, pour traiter directement avec des clients à titre de conseiller en voyages, il vous faut détenir un certificat. Vous devez aussi connaître certaines autres obligations qui s’appliquent aux agences et aux conseillers. Les sections Agences de voyages et Conseillers en voyages du site Web de l’Office de la protection du consommateur vous informent à ce sujet.
Hébergement touristique
Pour exploiter un lieu d’hébergement touristique, il faut posséder une attestation de classification. L’organisation à laquelle vous devez vous adresser pour obtenir cette attestation varie selon le type d’hébergement : camping, pourvoirie, etc.
De façon générale, vous avez des obligations fiscales à remplir si vous exploitez un établissement visé par la taxe sur l’hébergement. Notez que cette taxe ne s’applique pas dans la région touristique du Nunavik.
Pour en savoir plus sur les activités d’inspection menées en ce qui a trait au type d’hébergement que vous offrez, consultez la publication Inspection des établissements d’hébergement touristique, présentée par Revenu Québec.
Hébergement de courte durée
Certaines obligations s’appliquent à la location, sur une base régulière et au cours d’une même année civile, d’une unité d’hébergement telle qu’un appartement pour une période de 31 jours ou moins. Il s’agit d’hébergement de courte durée ou de partage d’hébergement. Vous devez en effet déclarer vos revenus ainsi que vous inscrire aux fichiers de la taxe sur l’hébergement, de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ).
Hébergement en temps partagé
Si vous exploitez un établissement qui offre des contrats d’hébergement en temps partagé, vous devez connaître plusieurs formalités, entre autres en ce qui concerne la perception du paiement et le contrat. De plus, certaines pratiques sont interdites par la loi.
Réglementation municipale
Des permis et des licences pourraient être exigés par la ville ou la municipalité où vous comptez établir votre entreprise touristique. Pour trouver des renseignements à ce sujet, vous pouvez utiliser le service PerLE.
Restauration
Un établissement de restauration est assujetti aux obligations du secteur de la restauration en ce qui concerne la facturation obligatoire. Il doit, entre autres, posséder un module d’enregistrement des ventes (MEV). Prenez connaissance des exemples d’établissements visés qui sont présentés par Revenu Québec.
Plusieurs programmes de financement peuvent vous soutenir dans vos activités. Certains visent des secteurs précis, tandis que d’autres appuient des projets innovants de tous horizons.
Consultez la page Aide financière en tourisme pour voir les programmes offerts par le gouvernement du Québec.
Formation et accompagnement
Le développement des compétences et l’instauration de nouvelles idées et façons de faire dans les processus et les tâches quotidiennes de votre entreprise constituent de bons moyens de demeurer compétitif. Plusieurs organisations peuvent vous offrir de la formation et de l’accompagnement en ce sens.
Association de l’agrotourisme et du tourisme gourmand du Québec
L’Association propose un coffre à outils pour aider les entreprises touristiques dans leur développement et leur croissance : études, formations, ateliers, conférences, accompagnement, etc.
Aventure Écotourisme Québec
Aventure Écotourisme Québec a conçu et implanté diverses formations à l’intention des entreprises qui offrent des activités de tourisme d’aventure et d’écotourisme durant les quatre saisons.
Comité sectoriel de main-d'oeuvre en tourisme
Le Comité propose aux acteurs de l’industrie touristique un large éventail de formations pour les aider à développer leurs compétences. Il leur offre aussi un coffre à outils contenant des descriptions de tâches liées à une centaine d’emplois du secteur du tourisme, un guide pour l’utilisation des médias sociaux ainsi qu’une vidéo informative sur la formation en ligne.
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
L’Institut a développé une gamme d’ateliers et de classes de maître destinés aux professionnels des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration souhaitant améliorer leur savoir-faire et enrichir l’offre de services de l’établissement dans lequel ils travaillent. Il propose aussi Passion Entrepreneur, un service de soutien à l’entrepreneuriat dans ces secteurs, en plus de la formation 100 % accueillant, qui est axée sur le savoir-être et l’accueil des acteurs de l’industrie touristique.
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Le Ministère peut fournir de nombreux renseignements en ce qui a trait à l’exploitation d’une entreprise d’agrotourisme. Son site Web présente des ressources d’aide, un pense-bête utile pour le démarrage d’une entreprise et plusieurs autres informations à connaître.
Mouvement québécois de la qualité
Cette organisation offre de l’accompagnement et des formations aux entreprises touristiques qui souhaitent améliorer leur savoir-faire en matière de gestion et s’inspirer des meilleures pratiques d’affaires de l’industrie.
Tourisme Montréal
Chaque année, Tourisme Montréal convie ses membres à de nombreux événements et formations afin de leur donner de l’information, des outils et des conseils permettant de mieux connaître les particularités des marchés ciblés.
Au Québec, des règles doivent être respectées en matière d’accessibilité aux établissements touristiques et divers programmes peuvent vous aider à transformer ou à améliorer vos infrastructures afin de les rendre accessibles aux personnes ayant une incapacité. Vous pouvez également vous prévaloir de services d’accueil et d’intégration pour offrir une expérience optimale à vos clients et à vos employés en situation de handicap.
Dépenses déductibles d’un propriétaire d’immeuble locatif – Revenu Québec
Vous pouvez déduire certaines dépenses en capital dans le calcul du revenu de votre immeuble l’année même où elles ont été engagées plutôt que de les ajouter au coût de celui-ci. Ces dépenses doivent être liées à des transformations effectuées pour adapter l’immeuble aux besoins des personnes ayant un handicap moteur ou viser à répondre aux besoins de ces personnes.
Guide Mieux accueillir les personnes handicapées – Office des personnes handicapées du Québec
Le guide d'autoformation Mieux accueillir les personnes handicapées contient des renseignements qui vous permettront de mieux comprendre les différentes incapacités et d’accroître vos compétences professionnelles ou techniques en vue d’accueillir et de servir les personnes handicapées.
Accessibilité aux bâtiments pour les personnes handicapées – Régie du bâtiment du Québec
Si vous possédez un établissement touristique, vous devez respecter les règlements en matière d’accessibilité contenus dans la Loi sur le bâtiment. La Régie du bâtiment du Québec veille à l’application de ces règlements dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués.
Programme d’accessibilité des établissements touristiques – Kéroul
Le Programme d’accessibilité des établissements touristiques (PAET) peut vous aider à rendre vos infrastructures accessibles aux personnes ayant une incapacité. L’aide financière peut représenter jusqu’à 80 % des coûts admissibles, pour un montant maximal de 100 000 $ par projet.
Petits établissements accessibles – Société d'habitation du Québec
Le programme Petits établissements accessibles (PEA) vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Seuls les établissements non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité sont admissibles à ce programme.
Services aux entreprises – Kéroul
Kéroul offre des services d’évaluation et de certification, des services de formation et des services-conseils pour vous aider à connaître le degré d’accessibilité à votre établissement pour les personnes à capacité physique restreinte, à rendre votre entreprise accessible, à offrir un meilleur accueil à ces personnes ou à vous renseigner sur les normes en vigueur.
Accueillir et intégrer des personnes handicapées – Entreprises Québec
Vous trouverez, dans le dossier thématique Accueillir et intégrer des personnes handicapées, toutes les ressources, l’information et les moyens nécessaires pour favoriser l’accueil des personnes handicapées dans les différents milieux, peu importe leurs incapacités.
Si vous avez instauré des mesures créatives pour mettre en valeur l’industrie québécoise du tourisme ou que vous vous êtes distingué par la qualité de l’expérience touristique que vous offrez, sachez que plusieurs prix peuvent mettre en lumière vos actions et vos réalisations.
Grands Prix du tourisme canadien
Ces prix sont remis annuellement pour souligner le succès, le leadership et l’innovation au sein de l’industrie touristique canadienne. Ils récompensent les individus, les lieux, les organisations et les événements s’étant illustrés par l’offre d’expériences touristiques de qualité supérieure au Canada. Le concours est organisé par l’Association de l'industrie touristique du Canada.
Grands Prix du tourisme de la Chaudière-Appalaches
Ces prix mettent en lumière l’excellence des entreprises touristiques de la Chaudière-Appalaches. Le gala de remise des prix est le plus prestigieux de la région. Il est organisé par Tourisme Chaudière-Appalaches.
Ces prix soulignent la performance touristique et les réalisations d’entreprises et d’acteurs montréalais dans 12 catégories. En plus de recevoir un trophée, les lauréats ont droit à un plan de visibilité sur diverses plateformes.
Ces prix récompensent la persévérance, l’expertise, les efforts et le succès des organisations qui se sont le plus distinguées en tourisme d’aventure et en écotourisme au cours de la dernière année. Le concours est organisé par Aventure Écotourisme Québec.
Ces prix récompensent le savoir-faire, l’expertise et la créativité des acteurs qui contribuent à la mise en valeur de l’industrie touristique québécoise. La soirée de gala représente une belle occasion de rayonnement pour les entreprises du milieu.
Ces prix soulignent et reconnaissent le travail du personnel qui contribue à assurer le succès des établissements hôteliers montréalais. Ils font aussi la promotion des meilleures pratiques et initiatives en matière de marketing, de gestion des ressources humaines, d’implication dans la communauté, d’écoresponsabilité et d’accueil. Le concours est organisé par l’Association des hôtels du Grand Montréal.
Divers événements consacrés au secteur touristique se tiennent tout au long de l’année aux quatre coins du Québec. Ils donnent notamment accès à des ateliers, à des conférences et à des conseils d’experts, en plus d’offrir de belles occasions de réseautage.
Ce congrès prévoit deux journées d’ateliers et de conférences visant à permettre aux gestionnaires et aux employés d’entreprises ou d’organisations du domaine du tourisme de nature d’acquérir des outils, des pistes de réflexion et de bonnes pratiques pour investir dans une démarche de perfectionnement.
Rendez-vous de l’industrie touristique du Québec
Cet événement réunit les principaux décideurs touristiques du Québec. Il donne lieu notamment à une conférence de prestige, à diverses activités de loisirs et à du réseautage.
Rendez-vous des festivals, événements et attractions touristiques
Ce rassemblement offre un tour d’horizon des bonnes pratiques et des dernières nouveautés en tourisme et permet de les tester sur des cas pratiques le jour même, grâce à l’accompagnement d’experts.
En plus de la tenue de divers congrès, cet événement souligne les initiatives et les succès des entreprises touristiques. Par exemple, au cours du Congrès Événements Attractions Québec, des conférences font vivre à des représentants d’entreprises des moments marquants et les amènent à offrir une programmation éclatée et à bonifier leur expérience client.
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
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