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Il est de votre responsabilité de respecter les exigences en vigueur.
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La publicité commerciale et l'affichage public de votre entreprise doivent être fait en français.
Sauf exception, la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans est interdite.
Les offres de location à long terme doivent être formulées de façon que le consommateur puisse clairement les reconnaître.
La publicité sur le tabac est soumise à plusieurs restrictions ou interdictions.
La publicité et les pratiques promotionnelles entourant la vente de boissons alcooliques sont soumises à des règles strictes.
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