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Les messages et concours publicitaires sont assujettis à des lois et règlements d’application générale. Des interdictions précises peuvent également s’appliquer à certaines publicités.
Il est de votre responsabilité de respecter les exigences en vigueur.
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Concours publicitaires
La Régie des alcools, des courses et des jeux encadre la tenue de tout concours publicitaire offrant au total plus de 100 $ en prix.
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Publicité commerciale et affichage public
La publicité commerciale et l'affichage public de votre entreprise doivent être fait en français.
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Publicité aux enfants de moins de 13 ans
Sauf exception, la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans est interdite.
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Publicité pour la location à long terme d'un véhicule
Les offres de location à long terme doivent être formulées de façon que le consommateur puisse clairement les reconnaître.
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Publicité sur le tabac
La publicité sur le tabac est soumise à plusieurs restrictions ou interdictions.
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Publicité sur les boissons alcooliques
La publicité et les pratiques promotionnelles entourant la vente de boissons alcooliques sont soumises à des règles strictes.
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
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