Métaux précieux

La Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et son règlement régissent l’étiquetage des articles suivants :

• les articles de métal précieux qui ne sont pas plaqués;
• les articles plaqués or;
• les articles plaqués argent;
• les boîtiers de montre plaqués;
• les montures de lunettes;
• les couverts de table plaqués;
• l’argenterie (vaisselle) plaquée.

Pour fabriquer, importer ou vendre ces produits ou métaux précieux, vous devez vous assurer qu’ils portent une marque de qualité et une marque de commerce.