Grève et lock-out

La grève et le lock-out sont régis par le Code du travail. La grève est une cessation du travail collective et concertée par le personnel. Le lock-out est le refus de l’employeur de fournir du travail à un groupe de salariés pour les contraindre à accepter certaines conditions de travail.
 

Exercice du droit de grève ou de lock-out

La grève, tout comme le lock-out, ne peut avoir lieu qu’à l’expiration de 90 jours suivant la réception de l’avis de négociation ou de la date où cet avis est considéré comme ayant été reçu. De plus, ni l’un ni l’autre ne peuvent avoir lieu lorsqu’une convention collective est en cours, à moins que celle-ci ne contienne une clause de réouverture.
 

Grève illégale

Lorsqu’une grève ne respecte pas les dispositions du Code du travail, le personnel syndiqué et le syndicat peuvent recevoir des sanctions. En cas de grève illégale dans votre entreprise, vous pouvez déposer une requête au Tribunal administratif du travail pour la faire cesser.
 

Dispositions anti-briseurs de grève

En vertu des dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail, aucun personnel syndiqué de l’unité de négociation ne peut continuer de travailler durant une grève ou un lock-out. Seuls les cadres de l’établissement, s’ils ont été engagés avant la date du début des négociations, peuvent remplir les fonctions des personnes en grève.
 

Piquetage

Le Code du travail ne comporte pas de disposition concernant le piquetage. Une ligne de piquetage est un groupe de salariés qui manifestent aux abords d’un établissement dans le but de faire connaître leurs revendications. Habituellement, un piquetage pacifique devrait être toléré, peu importe l’endroit où il a lieu. Les tribunaux peuvent cependant, à la demande de l’employeur, définir des limites au piquetage, par exemple en ce qui concerne le nombre de piqueteurs.