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Relevés et feuillets de renseignements à produire
En tant qu’employeur, vous devez remplir et remettre à vos employés les relevés nécessaires à la production de leur déclaration de revenus du Québec et les feuillets de renseignements nécessaires à la production de leur déclaration de revenus du Canada.
Vous devez annuellement remplir et remettre à vos employés ou bénéficiaire, selon le cas, les relevés nécessaires à la production de leur déclaration de revenus du Québec, et ce, au plus tard le dernier jour de février qui suit l’année d’imposition visée.
Vous devez produire un relevé 1 (RL-1) pour chaque employé ou bénéficiaire à qui vous avez versé un salaire ou toute autre forme de rémunération pendant l’année. Le relevé 1 sert notamment à inscrire les retenues à la source qui ont été effectuées sur ces rémunérations.
Vous devez déclarer tout salaire versé à un employé, quel qu’en soit le montant et que vous ayez effectué des retenues à la source sur celui-ci ou non.
Si vous êtes un particulier travaillant à son compte ou un des associés d’une société, vous n’avez pas à remplir de relevé 1 pour faire état de vos propres retraits.
Vous devez produire un relevé 2 (RL-2) pour tout bénéficiaire à qui vous versez une rente ou un revenu de retraite. Ce relevé permet à un tel bénéficiaire d’avoir les renseignements nécessaires au calcul de ses revenus.
Notez que vous n’êtes plus tenu de produire le sommaire 2 (RL-2.S) correspondant aux relevés 2 que vous produisez, car ce sommaire a été annulé.
Le relevé 17 a été annulé, la déduction pour un revenu gagné à l’extérieur du Canada ne s’appliquant plus depuis le début de l’année 2016. Les employeurs désignés n’ont ainsi plus à produire ce relevé pour les années d’imposition suivant 2015.
À titre d’administrateur d’un régime d’assurance interentreprises, vous êtes tenu de produire le relevé 22 (RL-22) pour tout particulier :
Le relevé 22 sert à déclarer la valeur de la protection dont a bénéficié un particulier en vertu d’un régime d’assurance de personnes.
Vous devez produire un relevé 25 (RL-25) si vous êtes fiduciaire d’un régime d’intéressement. Ce relevé sert à déclarer les montants attribués ou les sommes versées aux employés bénéficiaires de ce régime d’intéressement.
Notez que vous n’êtes plus tenu de produire le sommaire 25 (RL-25.S) correspondant aux relevés 25 que vous produisez, car ce sommaire a été annulé.
Vous devez annuellement remplir et remettre à vos employés les feuillets de renseignements nécessaires à la production de leur déclaration de revenus du Canada. Tous les feuillets doivent avoir été transmis au plus tard le dernier jour de février qui suit l’année d’imposition visée, à l’exception des feuillets T3 et T5013, qui peuvent être transmis jusqu’à la fin de mars.
Il est possible, en fonction du type de rémunération que vous versez, que vous ayez à remplir différents types de feuillets. Vous devez notamment remplir et remettre un feuillet T4A aux employés à qui vous versez des revenus de pension, de retraite ou de rente.
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