Ressources humaines pour les entrepreneurs de construction

La Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction encadre les entrepreneurs de la construction afin de favoriser de bonnes relations de travail entre les employeurs et les employés.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail administre également certaines lois auxquelles les entrepreneurs de construction doivent se soumettre, dont la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

La gestion des ressources humaines de l’industrie de la construction touche les aspects suivants.
 

Embauche de la main-d’œuvre

Lors de l’embauche de travailleurs de la construction, vous devez respecter trois conditions : vous assurer que les candidats sont titulaires d’un certificat de compétence valide, donner la priorité aux travailleurs de votre région et vous assurer que le travail des apprentis est toujours surveillé par des compagnons du même métier.

Vous devez utiliser le Carnet référence construction de la Commission de la construction du Québec pour formuler vos demandes de référence de main-d’œuvre ou pour transmettre un avis d’embauche ou de mise à pied.
 

Certificats de compétence

Vous devez vérifier la validité des certificats de compétence de l’employé que vous embauchez afin de vous assurer qu’il possède la formation et l’expérience de travail nécessaires. La Commission de la construction du Québec délivre des certificats de compétence valides pour douze mois.

Exceptionnellement, vous pouvez demander qu’un travailleur de l’industrie de la construction soit exempté de l’obligation de détenir un certificat de compétence.
 

Priorité régionale

Selon le Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction, vous devez accorder la priorité aux résidents de la région où est situé le chantier plutôt que recruter des travailleurs venant d’autres régions. Toutefois, vous pouvez vous déplacer avec vos salariés réguliers et les conventions collectives peuvent prévoir des règles de priorité différentes.
 

Travail des apprentis

Vous ne devez faire exécuter des tâches par un apprenti que sous la surveillance d’un compagnon du même métier. Si les travaux à exécuter font partie de l’exercice de plus d’un métier, l’apprenti doit être sous la surveillance d’un compagnon de l’un de ces métiers. Vous devez également respecter un ratio compagnon-apprenti pour chaque métier sur un même chantier.
 

Mouvements de main d’œuvre : secteur de la construction

Lors de l’embauche, la mise à pied, le licenciement ou le départ d’un travailleur, vous devez déclarer cet événement à la Commission de la construction du Québec le jour même ou encore le lendemain.
 

Conventions collectives

Quatre secteurs de l’industrie de la construction sont réglementés par des conventions collectives, soit :

• Industriel (PDF, 2,16 Mo);
• Institutionnel et commercial (PDF, 2,38 Mo);
• Résidentiel (PDF, 2,33 Mo);
• Génie civil et voirie (PDF, 2,83 Mo).

La négociation de ces conventions collectives se déroule à l’échelle provinciale entre les associations patronales sectorielles et les associations syndicales. Vous devez appliquer ces conventions.
 

Adhésion à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec

Pour effectuer des travaux assujettis à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction, vous devez adhérer à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec.
 

Vacances annuelles

La Commission de la construction du Québec fixe, conformément aux dispositions des conventions collectives, un calendrier de vacances annuelles que vous devez respecter.
 

Taux de salaire

En vertu des conventions collectives du secteur de la construction, vous devez verser à vos employés le bon taux de salaire, qui varie en fonction de facteurs tels que le secteur d’activité, le métier exercé, les années d’expérience et les compétences.
 

Santé et sécurité de la main-d’œuvre

Vous devez vous assurer que les chantiers de construction que vous gérez sont sécuritaires pour les employés qui y travaillent, afin de prévenir les accidents de travail. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail administre une partie de la réglementation en la matière.

L’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction est mandatée par le gouvernement pour vous fournir des services de formation, d’information, de conseil, d’assistance technique et de documentation en matière de santé et de sécurité du travail.