Obligations particulières visant les entreprises qui emploient 50 personnes ou plus

Les entreprises qui emploient 50 personnes ou plus ont des obligations particulières à respecter en matière de langue. Ces entreprises doivent notamment entreprendre une démarche de francisation, laquelle leur permettra d’obtenir un certificat de francisation délivré par l’Office québécois de la langue française.
 

Démarche de francisation

La démarche de francisation vise à généraliser la connaissance et l’utilisation du français au sein d’une entreprise. Elle comprend huit étapes :

1. l’inscription à l’Office;
2. l’analyse de la situation linguistique;
3. la demande de programme de francisation;
4. la remise du programme à l’Office;
5. l’approbation du programme de francisation;
6. l’application du programme de francisation;
7. la certification;
8. la permanence de la francisation.

Si vous devez entreprendre une telle démarche, sachez que les conseillers en francisation de l’Office sont à votre disposition et peuvent vous guider tout au long du processus, vous offrir les différents services de l’Office et vous aider à trouver des solutions adaptées à vos besoins.
 

Comité de francisation

Si votre entreprise compte 100 employés ou plus, vous devez également créer un comité de francisation. Cependant, l’Office peut ordonner la création d’un tel comité à certaines entreprises de 50 à 99 employés s’il le juge nécessaire.

Un comité de francisation est généralement constitué de 4 à 6 personnes, dont la moitié correspond à du personnel non-cadre. Toutes les heures consacrées aux activités du comité sont réputées être des heures de travail et doivent être rémunérées en conséquence. Le mandat du comité de francisation est de contribuer à la généralisation et au maintien de l’utilisation du français au sein de l’entreprise.
 

Permanence de la francisation

La permanence de la francisation s’applique aux entreprises de 50 employés ou plus qui ont obtenu leur certificat de francisation. Si votre entreprise est visée par la permanence de la francisation, vous devez vous assurer que la francisation y est établie de façon durable. Vous pouvez par exemple effectuer des suivis réguliers quant à l’état du français, adopter des mesures d’amélioration ou de redressement de la situation linguistique ou réaliser des projets d’implantation terminologique.
 

Rapport triennal

Si vous possédez un certificat de francisation, vous devez remettre à l’Office, tous les trois ans, un rapport sur l’évolution de l’utilisation du français.