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Obligations par secteur d'activité
C’est en grande partie le secteur d’activité de l’entreprise qui détermine les différentes obligations qui doivent être remplies, notamment celles relatives aux permis et licences. Vous devez donc vous informer sur les obligations correspondant à votre secteur d’activité avant de démarrer vos activités.
Chaque secteur d’activité comporte des particularités. Par exemple, en ce qui concerne certains secteurs, un grand nombre de lois et règlements s’appliquent. Voici un aperçu des exigences relatives à différents secteurs d’activité que vous devez respecter lors du démarrage de votre entreprise.
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Commerce de détail
Avant de vendre au détail certains produits, il est important de vérifier si vous devez obtenir des permis et licences.
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Construction
Au Québec, plusieurs organismes gouvernementaux, dont la Commission de la construction du Québec, la Régie du bâtiment du Québec et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, veillent au respect de la législation liée à l’industrie de la construction.
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Restauration et débits de boissons
Pour exercer des activités de restauration ou de vente au détail d’aliments au Québec, vous devez être titulaire d’un permis délivré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Pour exploiter un débit de boisson, vous êtes obligé d’obtenir un permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
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Services de transport
Pour offrir un service de transport au Québec, vous devez vous conformer aux lois et règlements de la province qui concernent ce type de service. Différents ministères et organismes gouvernementaux, dont le ministère des Transports, la Commission des transports du Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec, veillent au respect de la législation en vigueur.
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Services professionnels, scientifiques et techniques
Pour exercer vos activités dans le secteur des services professionnels, scientifiques et techniques, vous devez respecter certaines exigences.
Voir aussi
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