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Services de transport
Au Québec, pour offrir un service de transport par camion, un service de transport en commun ou un service de transport terrestre de voyageurs, vous devez vous conformer aux lois et règlements de la province qui concernent ce type de service. Les lois visées sont notamment la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds et la Loi sur les transports. Lorsque vous franchissez la frontière québécoise, ce sont les lois de la province ou de l’État où vous circulez qui s’appliquent.
Différents ministères et organismes gouvernementaux se partagent les responsabilités en ce qui concerne le respect de la législation liée au transport, dont
- le ministère des Transports;
- la Commission des transports du Québec;
- la Société de l’assurance automobile du Québec.
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Camionnage en vrac
Vous n’êtes pas obligé d’être titulaire d’une licence ou d’un permis pour transporter des matières en vrac. Vous devez cependant respecter certaines exigences pour soumissionner aux appels d’offres gouvernementaux.
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Contrôles routiers
Les contrôleurs routiers de la Société d’assurance automobile du Québec peuvent inspecter votre véhicule lourd pour vérifier si vous respectez les lois et règlements qui le concernent.
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Documents à conserver à bord d'un véhicule lourd
Tout conducteur de véhicule lourd a l’obligation de conserver dans son véhicule certains documents.
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Heures de conduite et de repos
En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que vos conducteurs respectent les règles de base entourant les heures de conduite et de repos.
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Immatriculation d'un véhicule routier
En vertu du Code de la sécurité routière, vous devez faire immatriculer tout véhicule circulant sur le réseau routier.
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Liste des intermédiaires en services de transport
Pour offrir des services de transport de biens ou de personnes contre rémunération, vous devez être inscrit sur la liste des intermédiaires en services de transport de la Commission des transports du Québec.
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Permis de conduire
Pour conduire un véhicule routier, vous devez être titulaire d’un permis de conduire valide de la classe correspondant au type de véhicule que vous conduisez.
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Permis de transport par autobus
Vous devez obtenir un permis de transport par autobus pour offrir un service de transport par autobus ou minibus contre une rémunération.
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Permis spéciaux
Dans certains cas, vous êtes obligé d’obtenir un permis spécial de circulation.
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Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Pour exploiter ou mettre en circulation un véhicule lourd, vous devez être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.
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Transport selon le type de marchandises
Pour effectuer du transport par camion, vous devez connaître et respecter les obligations s’appliquant aux types de marchandises que vous transportez.
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