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Matériel vidéo
En vertu de la Loi sur le cinéma, si vous êtes un commerçant au détail de matériel vidéo, vous devez être titulaire d’un permis délivré par la Régie du cinéma pour exploiter votre entreprise. Les règles d’obtention du permis sont décrites dans le Règlement sur les permis d’exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo.
Tout titulaire d’un permis de commerçant au détail de matériel vidéo a des obligations à respecter. Celles-ci touchent
- l’affichage du permis;
- l’étiquetage du matériel;
- l’approvisionnement
- l’âge des clients;
- la présentation de films dans le commerce;
- l’étalage du matériel vidéo pour adultes.
Services en ligne
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Demande de permis en ligne – Cinéma et audiovisuel
Ministère de la Culture et des Communications
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