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Armes à feu
La Loi sur l’immatriculation des armes à feu (LIAF) est entrée en vigueur le 29 janvier 2018. Tous les propriétaires d’armes à feu sans restriction présentes sur le territoire du Québec, y compris les propriétaires autochtones, y sont soumis. Toutes les entreprises d’armes à feu, c’est-à-dire toute personne, toute société ou tout autre groupement de personnes qui se livre, au Québec, à des activités de fabrication, d’assemblage, d’achat, de vente, de location, d’exposition, de réparation, de restauration, d’entretien, de modification, d’entreposage, de prêt sur gage ou de consignation d’armes à feu, sont également visées par la LIAF.
En vertu de cette loi, les propriétaires d'une arme à feu doivent demander l'immatriculation de celle-ci dès sa prise de possession ou dès que l'arme est présente sur le territoire du Québec.
Le Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) vous permet de vous conformer à ces nouvelles obligations.
Transfert de propriété
Vous devez vous référer au SIAF dans les cas suivants :
- lorsque l’arme à feu immatriculée est vendue à une entreprise ou à un particulier;
- lorsque l’arme à feu non immatriculée est vendue à un particulier;
- lorsque l’arme à feu est achetée auprès d’un particulier.
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