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Démarrer Se conformer Obligations par secteur d'activité Construction
Construction
Plusieurs organismes du gouvernement du Québec veillent au respect de la législation liée à l’industrie de la construction. C’est notamment le cas de
- la Commission de la construction du Québec;
- la Régie du bâtiment du Québec;
- la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Enregistrement à la Commission de la construction du Québec
Votre entreprise doit être enregistrée auprès de la Commission de la construction du Québec dès qu’un de vos salariés ou dirigeants exécute des travaux de construction sur un chantier.
La Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20) exempte toutefois différents travaux de cette obligation d’enregistrement. Par exemples certains travaux d’entretien et de réparation, de rénovation ou de transport de matière en vrac.
La Commission dresse la liste de ces exclusions dans son site Web.
Demande de licence d’entrepreneur de construction ou de licence de constructeur-propriétaire
Au Québec, si vous êtes un entrepreneur en construction ou un constructeur-propriétaire, vous devez être titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment.
Ce sont la Régie du bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) qui doivent, selon leurs champs de compétence respectifs, délivrer les licences requises. Ainsi, la CMEQ et la CMMTQ ont la responsabilité de délivrer à leurs membres des licences autorisant l’exécution de travaux d’électricité, de plomberie ou de chauffage. Quant à la Régie, elle délivre les licences autorisant l’exécution d’autres travaux de construction.
Notez que, pour exécuter certains travaux, aucune licence n’est requise.
Conditions d’obtention d’une licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire
Lorsque vous faites une demande pour obtenir une licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire, vous devez démontrer que vous possédez les connaissances nécessaires, fournir des garanties financières et garantir la probité de votre entreprise.
Catégories de licences
Voici les catégories de licences que vous pouvez obtenir. Notez que chacune d’elle se divise en plusieurs sous-catégories.
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Licence d'entrepreneur général
Le titulaire d’une licence d’entrepreneur général organise et coordonne les travaux de construction réalisés par lui-même, ses employés ou des sous-traitants.
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Licence d'entrepreneur spécialisé
Le titulaire d’une licence d’entrepreneur spécialisé se distingue du titulaire d’une licence d’entrepreneur général par son activité principale. Cette dernière est liée à un seul métier de la construction, comme la maçonnerie ou la menuiserie.
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Licence de constructeur-propriétaire général ou licence de constructeur-propriétaire spécialisé
Le titulaire d’une licence de constructeur-propriétaire général ou d’une licence de constructeur-propriétaire spécialisé réalise ou supervise les travaux de construction exécutés pour son propre compte. Il n’exécute donc pas de travaux pour des clients.
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