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Licence d'entrepreneur spécialisé
Le titulaire d’une licence d’entrepreneur spécialisé exécute lui-même ou avec ses employés, le cas échéant, des travaux liés à une spécialité.
Notez que pour la licence d’entrepreneur délivrée par la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, ces deux dernières organisations offrent à leurs membres tous les services liés au processus de qualification professionnelle et à la délivrance de licences d’entrepreneur.
Formulaires et guides
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Entrepreneur (personne morale domiciliée au Québec) - Demande d'une licence (PDF, 22 p., 956 ko)
Régie du bâtiment du Québec -
Entrepreneur (personne physique domiciliée au Québec) - Demande d'une licence (PDF, 751 ko)
Régie du bâtiment du Québec -
Entrepreneur (société domiciliée au Québec) - Demande d'une licence (PDF, 872 ko)
Régie du bâtiment du Québec -
Demande de délivrance ou de modification d'une licence d'entrepreneur – Personne morale (maître mécanicien en tuyauterie) (PDF, 8,9 Mo)
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec -
Demande de délivrance ou de modification d'une licence d'entrepreneur – Personne physique (maître mécanicien en tuyauterie) (PDF, 505,87 ko)
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec -
Demande de délivrance ou de modification d'une licence d'entrepreneur – Société (maître mécanicien en tuyauterie) (PDF, 680,24 ko)
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec -
Entrepreneur spécialisé ou Constructeur-propriétaire spécialisé - Sous-catégories de licence (Annexe 2) (PDF, 11p., 117 ko)
Régie du bâtiment du Québec -
Entrepreneur spécialisé - Sous-catégories de licence (Annexe 3) (PDF, 117 ko)
Régie du bâtiment du Québec -
Demande d'admission à la CMMTQ – Personne morale, société ou association (PDF, 710 ko)
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec -
Demande d'admission à la CMMTQ – Personne physique faisant affaire seule (PDF, 896 ko)
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec -
Demande d'admission à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (PDF, 473 ko)
Corporation des maîtres électriciens du Québec -
Demande de délivrance ou de modification d'une licence d'entrepreneur – Personne physique (maître électricien)
Corporation des maîtres électriciens du Québec -
Demande de délivrance ou de modification d'une licence d'entrepreneur – Société par actions (maître électricien)
Corporation des maîtres électriciens du Québec -
Demande de délivrance ou modification d'une licence d'entrepreneur – Société (maître électricien)
Corporation des maîtres électriciens du Québec
Conseil et outil
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Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage (PDF, 733 ko)
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
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Guide pour déterminer la licence requise
Régie du bâtiment du Québec
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Tarification – Licence d'entrepreneur
Régie du bâtiment du Québec
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