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Démarrer Se conformer Obligations par secteur d'activité Construction Licence de constructeur-propriétaire général ou licence de constructeur-propriétaire spécialisé
Licence de constructeur-propriétaire général ou licence de constructeur-propriétaire spécialisé
Le titulaire d’une licence de constructeur-propriétaire général ou d’une licence de constructeur-propriétaire spécialisé exécute ou fait exécuter, sur sa ou ses propriétés, des travaux pour répondre à ses propres besoins et non pour tirer un profit de l’exécution même des travaux de construction. En termes plus simples, le constructeur-propriétaire n’exécute pas de travaux de construction pour des clients.
Sauf exceptions prévues par la réglementation, vous êtes obligé d’avoir une licence de constructeur-propriétaire pour exécuter ou faire exécuter par des entrepreneurs des travaux de construction liés à un projet mené pour votre propre compte. Vous devez demander votre licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec.
Formulaires et guides
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Demande d'une licence de constructeur-propriétaire (personne morale) (PDF, 813 ko)
Régie du bâtiment du Québec -
Constructeur-propriétaire (personne physique) - Demande d'une licence (PDF, 12 p., 553 ko)
Régie du bâtiment du Québec -
Demande d'une licence de constructeur-propriétaire (société) (PDF, 1,16 Mo)
Régie du bâtiment du Québec -
Entrepreneur général ou constructeur-propriétaire général - Sous-catégories de licence (Annexe 1) (PDF, 117 ko)
Régie du bâtiment du Québec
Conseil et outil
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Tarification – Licence de constructeur-propriétaire
Régie du bâtiment du Québec
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