Internet Explorer n’est plus pris en charge. Veuillez utiliser un navigateur de nouvelle génération, tels Edge, Firefox ou Chrome. Veuillez consulter la page Fin du cycle de vie d’Internet Explorer 11 pour plus d’information.

 
  • Ressources humaines
  • Finances
  • Commerce extérieur
  • Innovation
  • Marketing
 

Accueil  suit  Démarrer  suit  Se conformer  suit  Obligations par secteur d'activité  suit  Restauration et débits de boissons  suit  Publicité sur les boissons alcooliques

Publicité sur les boissons alcooliques

La publicité sur les boissons alcooliques est soumise au Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.

Si vous êtes un fabricant de boissons alcooliques et voulez qu’une publicité sur un de vos produits soit diffusée, vous devez d’abord faire parvenir une demande d’approbation à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Si vous n’êtes pas le fabricant, mais que vous voulez qu’une publicité sur une boisson alcoolique soit diffusée, vous pouvez également soumettre une demande d’approbation afin de vous assurer que la publicité respecte le Règlement.

C’est la Régie qui est chargée d’appliquer le Règlement, qui comprend les quatre volets suivants :

  1. la publicité des boissons alcooliques;
  2. les pratiques promotionnelles;
  3. les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques;
  4. la procédure d’approbation de la promotion, de la publicité et des programmes éducatifs en matière de boissons.

En vertu de ce règlement, vous devez respecter les interdictions et les restrictions qui s’appliquent à la publicité et aux pratiques promotionnelles sur les boissons alcooliques. Il est notamment interdit 

  • de vous adresser à une personne mineure;
  • de présenter la consommation d’alcool comme un facteur de valorisation sociale;
  • d’inciter une personne à consommer des boissons alcooliques de façon non responsable.

   Formulaires et guides

   Formation


Démarrer


 

Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.

Infolettre.     Facebook.      Twitter.   YouTube.

 

À propos
Politiques et conditions d’utilisation
Version complète
Accessibilité
Trouver une entreprise au registre
Nous joindre