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Gaz
Si vous distribuez ou entreposez du gaz, vous avez l’obligation d’obtenir un permis d’exploitation auprès de la Régie du bâtiment du Québec.
Vous avez également l’obligation de confier à des entrepreneurs en construction reconnus par la Régie les travaux liés à la construction ou la modification de vos installations destinées à l’entreposage, l’utilisation ou la distribution de gaz.
Par ailleurs, pour protéger le public, vous devez maintenir vos installations en bon état de fonctionnement et en assurer la sécurité.
Formulaires et guides
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Demande de permis d'exploitation d'une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (PDF, 569 ko)
Régie du bâtiment du Québec
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