Restauration et débits de boissons

Au Québec, vous devez être titulaire de certains permis pour exercer des activités de restauration ou de vente au détail d’aliments ou encore pour exploiter un débit de boissons.

• Aliments – Permis de restauration et permis de vente au détail
• Boissons alcooliques, permis d’alcool et licence d’exploitant de site d’appareils loterie vidéo
   

Aliments – Permis de restauration et permis de vente au détail
 

Pour exploiter un établissement de restauration ou de vente au détail d’aliments, vous devez être titulaire d’un permis délivré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Pour qu’un permis puisse être délivré, les gestionnaires de votre établissement et au moins une partie de votre personnel affecté à la manipulation d’aliments doivent avoir suivi une formation en hygiène et salubrité alimentaires.

Il vous faut aussi être titulaire d’un permis délivré par le Ministère pour vous livrer à des activités de restauration ou de vente au détail à l’occasion d’événements spéciaux.

Les catégories auxquelles est associée la nature de l’établissement ou des activités exercées (restaurant, cantine mobile, traiteur, centre d’accueil, etc.) permettent de déterminer les permis requis.

Catégories pour lesquelles un permis de restauration est requis :

• Préparation générale d’aliments avec buffet
  Des aliments que les consommateurs mangent sur place et se servent eux-mêmes sont préparés.

• Préparation générale d’aliments
  Des aliments que les consommateurs mangent sur place et ne se servent pas eux-mêmes sont préparés.

• Maintenir chaud ou froid avec buffet
  Des aliments que les consommateurs mangent sur place et se servent eux-mêmes sont maintenus au chaud ou au froid.  

• Maintenir chaud ou froid
  Des aliments que les consommateurs mangent sur place et ne se servent pas eux-mêmes sont maintenus au chaud ou au froid.

Catégories pour lesquelles un permis de vente au détail est requis :

• Préparation générale
  Des aliments sont préparés et vendus au détail à des consommateurs.
   
• Maintenir chaud ou froid
  Des aliments sont maintenus au chaud ou au froid dans le but d’être vendus au détail.

Autres catégories pour lesquelles un permis est requis :

• Sans but lucratif
  Des activités de restauration ou de vente au détail d’aliments sans but lucratif sont tenues.

• Événements spéciaux
  Un événement de courte durée au cours duquel sont tenues des activités de restauration ou de vente au détail d’aliments est organisé.

Tous les permis sont régis par des lois et des règles qu’il est obligatoire de respecter.
 

Boissons alcooliques, permis d’alcool et licence d’exploitant de site d’appareils loterie vidéo
 

Si vous êtes titulaire d’un permis d’alcool autorisant la consommation sur place de boissons alcooliques, vous devez respecter les lois et règlements concernant la vente de boissons alcooliques. La Régie des alcools, des courses et des jeux est chargée de l’administration de ces lois et règlements.

Vous devez impérativement obtenir un permis d’alcool si votre établissement offre des boissons alcooliques. Il vous faut également être titulaire d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo lorsqu’un tel appareil est exploité à l’intérieur de votre établissement. Vous êtes aussi obligé d’obtenir une licence pour exploiter des appareils d’amusement autres que ceux de loterie vidéo.

Pour obtenir une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo, vous devez d’abord être titulaire d’un permis d’alcool (permis de bar, de brasserie ou de taverne). Vous pouvez faire la demande d’une telle licence à même votre demande de permis d’alcool. La délivrance par la Régie de la licence d’exploitant de site ne vous garantit pas l’attribution de tels appareils par la Société des loteries vidéo du Québec. Il est donc préférable de vérifier la disponibilité de tels appareils auprès de la Société avant de faire votre demande de licence à la Régie.