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Démarrer Se conformer Obligations par secteur d'activité Commerce de détail
Commerce de détail
Tous les types de commerces de détail ont en commun la vente de biens et de services aux consommateurs ou aux utilisateurs finaux.
Les commerçants de détail jouissent de certains droits dans l’exercice de leurs activités. Ils ont aussi plusieurs obligations à respecter.
Que vous soyez déjà dans ce domaine ou que vous songiez à vous y lancer, vous devez connaître les dispositions particulières liées aux divers aspects du commerce de détail.
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Armes à feu
Tous les propriétaires d’armes à feu sans restriction présentes sur le territoire du Québec, y compris les propriétaires autochtones, et toutes les entreprises d’armes à feu sont visés par la Loi sur l'immatriculation des armes à feu.
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Appareils d'amusement
Pour exploiter des appareils d’amusement ou faire le commerce de tels appareils, vous devez obtenir une licence auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
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Billets de loterie
Pour vendre des billets de loterie, vous avez l’obligation d’obtenir un numéro de détaillant auprès de Loto-Québec.
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Boissons alcooliques et appareils de loterie vidéo
Pour vendre ou servir des boissons alcooliques ainsi qu’exploiter des appareils de loterie vidéo, vous devez être titulaire d’un permis d’alcool et d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo.
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Commerçant itinérant
Pour solliciter des gens dans le but d’effectuer des ventes ailleurs qu’à l’emplacement où votre commerce est établi, vous devez être titulaire d’un permis de commerçant itinérant délivré par l’Office de la protection du consommateur.
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Commerçants et recycleur de véhicules routiers
Avant de vendre ou de recycler des véhicules routiers, vous devez obtenir un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur.
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Gaz
Pour entreposer ou distribuer du gaz, vous devez obtenir un permis d’exploitation auprès de la Régie du bâtiment du Québec.
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Matériel vidéo
Pour vendre du matériel vidéo, vous devez être titulaire d’un permis délivré par la Régie du cinéma.
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Pesticides
Pour vendre ou utiliser des pesticides, vous devez vous conformer aux lois et règlements régissant notamment l’obtention de permis et de certificats, la tenue de registres et la vente au détail.
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Tabac et salon de bronzage
Pour exploiter un point de vente de tabac au détail ou un salon de bronzage, vous devez obligatoirement faire inscrire le nom et l’adresse de l’établissement où vous exercez vos activités au registre des entreprises.
Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous.
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